preparatory:AB 150190

Wortprotokoll

Après le rapport très complet qui a été présenté par Madame Maury Pasquier, je peux de mon côté être très bref. Le Conseil fédéral rejoint l'argumentation défendue par la commission. Il n'a d'ailleurs en cela pas varié dans sa position, puisque cet avis avait déjà été communiqué en 2005 dans la réponse à différentes motions qui ont été rappelées.

Je peux encore vous communiquer ici que, du point de vue du Conseil fédéral, comme je crois d'ailleurs de celui de la commission, on considère que cette modification législative a des conséquences financières qui sont très limitées parce que cela se limite à un montant maximum par assurée pour la participation aux coûts.

Cela étant, en soutenant l'ensemble des arguments défendus par la commission, je vous invite à adopter ce projet.