preparatory:AB 151473

Wortprotokoll

L'arrêté qui vous est soumis porte sur une nouvelle prolongation, la cinquième, de la participation de la Suisse à la Kosovo Force (KFOR). La KFOR a été mise sur pied en 1999 suite à l'adoption d'une résolution par l'ONU. La Suisse y participe depuis octobre 1999 au travers de la Swisscoy.

Il n'est pas nécessaire de revenir sur les tragiques événements à l'origine du déploiement de la KFOR, mais il est indubitable que l'intervention de cette force multinationale a réussi à pacifier le pays en profondeur. Quinze ans après son déploiement, six ans après la déclaration d'indépendance du Kosovo, on peut dire clairement que la situation du pays s'est notablement améliorée, mais qu'elle reste cependant fragile. Au niveau institutionnel, la ratification en avril 2013 d'un accord de normalisation des relations entre Belgrade et Pristina représente un premier espoir d'apaisement entre Serbes et Kosovars. Mais le papier se laisse écrire, et il ne s'agit que d'une ébauche de normalisation.

Il est probable que c'est la perspective d'une adhésion à l'Union européenne qui est à l'origine de l'ouverture dont ont fait preuve tant les Serbes que les Kosovars dans cette démarche. Mais au moins les discussions ont débuté avec notamment la volonté de trouver un statut adéquat aux populations serbes du nord du Kosovo. Il est particulièrement question de la constitution d'une association des communes serbes du Kosovo, soit un regroupement des communes du Kosovo composées en majorité d'une population serbe. Mais avec quel statut? quelle autonomie? Tout reste à faire.

La situation du pays sur le plan de la sécurité s'est quasiment normalisée dans la plus grande partie du pays. Le climat y est calme, si l'on excepte le nord où différentes communautés se côtoient. Mais on n'y assiste plus à des actes de violence comme par le passé en raison sans doute de la présence de la KFOR. Un autre problème sécuritaire non [PAGE 315] réglé est celui de la criminalité, un mal endémique. La situation économique du Kosovo reste précaire. Les investissements font défaut. Le taux de chômage est extrêmement élevé.

Le produit national brut par habitant équivaut environ à dix pour cent de celui de la moyenne des pays de l'Union européenne. Financièrement, le pays est sous perfusion de l'aide internationale mais également des fonds envoyés par les membres de sa diaspora. Celle-ci est très importante, notamment en Suisse. Le Kosovo compte environ 2 millions d'habitants, et la diaspora 800 000 personnes, dont 200 000 en Suisse. L'Allemagne détient le record avec 400 000 Kosovars.

Il faut bien reconnaître que la situation économique qui prévaut en Europe plombe d'autant les possibilités de décollage économique du Kosovo. A noter que la Suisse préside l'OSCE en 2014, ce sera au tour de la Serbie en 2015. La Suisse a fait de la question des Balkans occidentaux l'une des priorités de sa présidence.

L'arrêté fédéral portant sur la prolongation de la participation de la Suisse à la KFOR contient les éléments suivants. Premièrement, l'arrêté vise à prolonger l'engagement de la Swisscoy jusqu'au 31 décembre 2017.

Deuxièmement, le nombre de soldats qui composent le contingent est augmenté à un maximum de 235 militaires au lieu de 220 pour s'adapter aux besoins. La Suisse, qui commande un détachement régional interarmées dans la partie Nord du Kosovo, a fait ses preuves, et l'OTAN souhaite maintenir ce détachement. Les 15 postes nécessaires seraient transférés dans le contingent normal, ce qui explique le chiffre de 235 militaires.

Troisièmement, afin d'avoir les moyens de s'adapter rapidement à une éventuelle dégradation de la situation et à des besoins de renfort, le Conseil fédéral prévoit à l'article 2 de pouvoir "renforcer à court terme de 60 personnes au plus le contingent suisse, pour une durée maximale de quatre mois".

Cet arrêté a suscité des débats nourris au sein de la commission avec deux positions très distinctes. La première souhaite la poursuite de l'action de la Swisscoy au sein de la KFOR avec un soutien aux demandes d'adaptation en nombre réclamé par le Conseil fédéral. Pour les tenants de cette position, la Suisse ne peut se désengager. La promotion de la paix est primordiale, et la Suisse est fortement engagée en faveur du Kosovo, en reconnaissant son indépendance et en s'engageant sur le terrain en faveur du développement de ce nouvel Etat.

La présence d'une importante diaspora en Suisse est un élément important. Stabiliser la situation sur place, c'est potentiellement le moyen de réduire l'immigration chez nous.

Une proposition de minorité Clottu réclame la fin de cette aventure et demande de ne pas entrer en matière. Pour elle, la Suisse n'a pas à s'impliquer militairement dans ce conflit. Une aide avec des moyens financiers et une aide au développement doivent, selon elle, suffire. Les tenants de cette seconde position s'opposeront aussi à l'extension du nombre de soldats pouvant être engagés.

Lors du vote au sein de la commission, l'entrée en matière a été acceptée par 15 voix contre 6 et 2 abstentions. A l'article 1, par 15 voix contre 8, il a été décidé de porter le contingent à 235 militaires au lieu de 220, comme demandé par le Conseil fédéral. A l'article 2, par 17 voix contre 6, la commission a accepté le principe de l'engagement transitoire pour une durée maximale de quatre mois de 60 militaires supplémentaires en fonction des besoins. Au vote final, le projet du Conseil fédéral a été accepté par 15 voix contre 6 et 2 abstentions.