AB 151499

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical entrera en matière et votera ce projet de modification de la loi fédérale sur le renseignement civil.

Nous sommes aujourd'hui dans une situation transitoire, entre la révision de la loi sur le renseignement à venir et une ordonnance de portée limitée dans le temps - en l'occurrence à 2015 -, mais avec la nécessité impérieuse de donner les outils nécessaires au Service de renseignement de la Confédération pour qu'il puisse faire correctement son travail.

Il faut laisser audit service la possibilité de poursuivre après 2015 l'exploitation du système d'information pour la sécurité extérieure ISAS au cas où la nouvelle loi sur le renseignement n'entrerait pas en vigueur d'ici là.

Certes, cette révision a une portée provisoire, le temps que la nouvelle loi soit sous toit, mais il convient de s'assurer, au cas où cette nouvelle loi ne serait pas adoptée, que le Service de renseignement puisse utiliser en toute légalité le système ISAS. A noter que ledit système est exploité depuis 2010, cela a été rappelé par mes préopinants, sous forme de projet pilote sur la base d'une ordonnance et que, n'ayant aucune base légale, il doit être interrompu d'ici au mois de juin 2015.

La modification légale qui vous est proposée prévoit que le système ISAS continue le recensement des informations sur l'étranger, notamment dans le domaine du terrorisme et de l'espionnage, ce qui est fort utile pour le Service de renseignement.

Je vous invite donc, au nom du groupe libéral-radical, à entrer en matière sur cette modification de loi, à voter le projet tel qu'il ressort des travaux de la commission et, vous l'aurez compris, à rejeter toutes les propositions de minorité qui vous seront soumises.