preparatory:AB 15158

Wortprotokoll

La motion est en principe déposée afin d'atteindre un objectif concret. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que les motions servent aussi à d'autres fins tout aussi légitimes. Autrement dit, une motion est déposée dans le but d'ouvrir le dialogue avec le Conseil fédéral et l'administration, d'une part, ainsi qu'avec le public, d'autre part.

Le texte proposé par la commission l'a emporté, par 9 voix contre 8. Je vous propose donc de vous rallier à la formulation de la majorité, qui est claire et sans équivoque. Dans les deux cas, le Conseil fédéral, s'il est compétent pour les mesures à prendre dans le cadre de la motion, a l'obligation de soumettre à l'Assemblée fédérale le projet d'acte pour appliquer les objectifs de la motion. Si cela n'est pas le cas, il doit le justifier.

Donc, au nom de la majorité de la commission, je vous invite à soutenir sa proposition, mais surtout, c'est à l'unanimité que la commission a rejeté la proposition du Conseil fédéral, car, comme l'a dit M. Vollmer, il a fait pratiquement le jeu de la commission.

Nous vous invitons à adopter la proposition de la majorité de la commission, et non pas celle du Conseil fédéral.