preparatory:AB 153534

Wortprotokoll

Vous l'avez tous constaté: le débat a été particulièrement émotionnel, pour ne pas dire idéologique. Comme rapporteur, je dois m'en tenir aux faits et rapporter objectivement ce qui a été dit en commission, c'est pourquoi je me limiterai à deux ou trois brèves remarques.

Il y aura toujours des contribuables que vous ne pourrez pas imposer selon le système classique, parce qu'ils sont en Suisse sans avoir de revenu. Vous devez donc maintenir le système de l'imposition au forfait. On a parlé de Johnny Hallyday ou de Michael Schumacher. Je crois que ces gens-là - il faut le dire et le répéter -, lorsqu'ils ont une activité à l'étranger, paient des impôts à l'étranger sur leurs revenus.

Ensuite - et je reprends vraiment la discussion que nous avons eue en commission -, nous sommes convaincus qu'avec cette révision, nous allons corriger certains abus - on a parlé aussi de Monsieur Vekselberg qui est actif à Zurich.

De plus, cette révision est soutenue par les cantons, ce qui est particulièrement important lorsqu'on s'attaque à des problèmes fiscaux.

C'est pourquoi je vous demande d'accepter le projet tel qu'il a été soutenu par la majorité de la commission, en rejetant aussi bien les minorités qui veulent durcir la loi que celles qui veulent adoucir les conditions. Si nous le faisons ainsi, je pense que nous pourrons régler ce dossier d'ici la fin de la session puisque nous n'aurons aucune divergence avec le Conseil des Etats.

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