preparatory:AB 155324

Wortprotokoll

Je crois que Monsieur Bischofberger n'a pas totalement compris ce qu'ont dit Messieurs Fournier et Lombardi. Le changement de système que le Conseil fédéral a lui même proposé dans sa première consultation n'est justement pas contraire à la réforme de la péréquation financière et à la RPT. Cela a été bien expliqué - mieux que je ne pourrais le faire - par Monsieur Fournier, qui a été un éminent conseiller d'Etat chargé des finances de son canton. Quels sont les objectifs que l'on vise? Ce que l'on veut, c'est améliorer la situation des étudiants. Se baser sur les dépenses effectives des cantons est tout à fait conforme à la RPT. D'ailleurs, l'Union patronale suisse, l'Union suisse des arts et métiers et d'autres le reconnaissent. On a du reste reçu un tableau - que je ne vais pas détailler ici - présentant les tâches exécutées conjointement par la Confédération et les cantons. Ce tableau, qui présente seize tâches, montre bien que dans certains cas les subventions sont accordées selon les dépenses, et ce également dans le système de la RPT.