preparatory:AB 155651

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient les propositions de la minorité I (Leutenegger Oberholzer) portant sur la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite et celles de la minorité Kiener Nellen portant sur la [PAGE 1192] loi sur le blanchiment d'argent. Il vous demande donc d'en rester à la version proposée par le Conseil fédéral et le Conseil des Etats.

De nos jours, le trafic électronique des paiements s'est imposé dans la vie de tous les jours, également pour les personnes qui sont originaires du Moyen-Orient, Monsieur Lüscher. Il est très aisé de transférer de l'argent d'un compte à un autre rapidement. C'est faire assez peu de cas des honorables touristes issus du Moyen-Orient que de partir de l'idée qu'ils seraient incapables de s'adapter eux aussi à ces modes de paiement aussi pratiques que modernes.

Au final, je ne vois que deux raisons de payer comptant de gros montants ou de conserver de grosses sommes en argent liquide. La première possibilité est qu'on garde de grosses sommes sous son matelas parce qu'on ne fait pas confiance aux banques - peut-être parce qu'il nous est arrivé une mésaventure telle que l'a vécue Monsieur Schwander - ou parce qu'on ne fait pas confiance aux caisses de pension; ou alors on est l'héritier de celui ou de celle qui s'est constitué un bas de laine au sens propre comme au figuré. La deuxième possibilité est qu'on souhaite blanchir de l'argent. La première possibilité n'étant qu'un problème marginal, il n'est pas étonnant que limiter les possibilités de payer en espèces soit une arme aussi courante qu'efficace contre le blanchiment d'argent.

Il est donc logique et légitime que le Conseil fédéral propose d'une part de limiter les paiements en espèces, même en cas de réalisation forcée suite à une faillite, et d'autre part oblige les payeurs à s'adresser à un intermédiaire financier soumis à la loi sur le blanchiment d'argent. Pour les acheteurs suisses, cette nouvelle règle ne posera aucun problème pratique, car tous détiennent déjà un compte dans un établissement qui est un intermédiaire financier. Pour les acheteurs étrangers, peut-être cela provoquera-t-il quelques frais supplémentaires, quelque gêne culturelle comme semble le sous-entendre Monsieur Lüscher, mais au final l'amélioration de la réputation de notre pays et la garantie que nous soyons un peu plus à l'abri des charognards qui souhaitent blanchir des capitaux compensent plus que largement ce petit désagrément.

La proposition de la minorité I (Leutenegger Oberholzer) à l'article 129 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite et celles de la minorité Kiener Nellen aux articles 2b et 2c de la loi sur le blanchiment d'argent ont par ailleurs l'avantage d'éviter que l'on assujettisse de nouvelles catégories professionnelles aux règles de la loi, par exemple les agents immobiliers, étant donné que le projet du Conseil fédéral vise à ce que l'on passe par un intermédiaire financier soumis à la loi sur le blanchiment d'argent, ce qui est beaucoup plus pratique et pragmatique. Cela s'inscrit dans la logique de notre loi, qui, au lieu d'opérer secteur économique par secteur économique, ne concerne que les intermédiaires financiers. Ce système a fait ses preuves et il est admis comme tel au niveau international.

Le projet du Conseil fédéral, adopté par le Conseil des Etats, a par ailleurs l'avantage de supprimer une disposition obsolète qui veut que l'on doive toujours payer en espèces lors d'une réalisation forcée, même d'un immeuble, même pour un très gros montant. Cette disposition de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite vise à pousser les gens à se déplacer, comme dans les bons vieux films de gangster, avec des mallettes remplies de grisbi. Ce cliché suffit à nous convaincre que cette règle, qui date de 1889, n'est plus d'actualité.

A l'article 129 alinéa 1, le groupe socialiste soutient la majorité. A l'article 129 alinéa 2, il soutient la proposition de la minorité I. Quant à la proposition Portmann, il la rejette.