preparatory:AB 156816

Wortprotokoll

Le 26 janvier 2011, le Conseil fédéral a confirmé que les relations entre la Suisse et l'UE devaient se poursuivre sur la base d'accords bilatéraux sectoriels. Pour ce faire, le Conseil fédéral veut suivre une approche d'ensemble et coordonnée. Dans ce sens, il a indiqué qu'un paquet d'accords bilatéraux III serait envisageable. Il est donc faux de prétendre que le Conseil fédéral aurait rejeté une telle idée. Au contraire, le Conseil fédéral a adopté le principe d'une telle approche. Ces décisions du Conseil fédéral ont été communiquées le jour même par le porte-parole du Conseil fédéral lors de la conférence de presse qui a suivi la séance, ainsi que par un communiqué de presse publié par le DFAE. Il n'y a, par conséquent, aucune divergence entre les décisions du Conseil fédéral et la communication qui a suivi.