preparatory:AB 158360
Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2012-12-03
Wortprotokoll
Il s'agit d'une divergence entre le Conseil national et le Conseil des Etats sur un sujet assez émotionnel, à savoir la place que doit avoir la formation professionnelle en général dans le débat qui touche à la formation. Il faut bien reconnaître que l'article 11, relatif aux Académies suisses des sciences, n'est pas le meilleur endroit pour traiter de cette question. Cela dit, j'avais, au nom du Conseil fédéral, cherché, avec le Conseil national, une solution de compromis qui était la version du Conseil national; cette version était déjà assez éloignée de ce que souhaitait le Conseil national au départ. Il n'y a maintenant pas de minorité; une divergence va donc subsister. Peut-être que dans la suite du processus, il y aura encore la possibilité de trouver quelque chose d'équilibré qui convienne aux deux conseils. Dans le cadre de ces prochaines discussions, je me permettrai de faire aussi l'une ou l'autre proposition.