preparatory:AB 158912

Wortprotokoll

Le neuvième rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des [PAGE 998] personnes constate que l'accord sur la libre circulation des personnes a largement contribué à la croissance et à l'emploi depuis son entrée en vigueur. Le Conseil fédéral a déjà fait ce constat à plusieurs reprises, notamment dans son rapport sur la libre circulation des personnes et l'immigration en Suisse du 4 juillet 2012.

Cela étant, le Conseil fédéral est conscient de l'existence d'effets indésirables. Aussi, en collaboration avec les cantons et les partenaires sociaux, il veille à ce qu'ils soient combattus au moyen de mesures d'accompagnement efficaces.

Le mandat de l'observatoire est d'évaluer l'impact de la libre circulation des personnes sur la démographie et le marché du travail, à l'échelon national et, si possible, à celui des grandes régions. A ce titre, le rapport se base sur des données essentiellement générales et présente donc une vision à l'échelle du pays. Il est vrai que les constatations faites dans le cadre des travaux de l'observatoire, ainsi que divers études et rapports montrent que la situation dans les régions frontalières est plus tendue. Cependant, celle-ci ne diffère pas fondamentalement de la situation dans le reste du pays. Le Conseil fédéral reste néanmoins en contact avec les autorités cantonales concernées et, avec leur collaboration et celle des partenaires sociaux, s'attache à trouver des solutions.