preparatory:AB 159106

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à soutenir la majorité de votre commission.

J'aimerais attirer votre attention sur l'article 3 alinéa 1 lettre b qui prévoit effectivement que le Conseil fédéral peut soutenir une école pour autant qu'une certaine durabilité soit garantie. La lettre b de l'article 14 alinéa 5, que vous discutez maintenant, prévoit aussi un renvoi à l'article 3 alinéa 1. Je dois vous dire que, d'une manière ou d'une autre, il est difficile d'imaginer vraiment la durabilité d'une nouvelle école si on n'arrive même pas à réunir la moitié de la somme pour la fonder.

C'est vrai, Madame Schneider-Schneiter, vous avez raison: ce n'est pas facile de motiver une communauté suisse à créer une nouvelle école, ce n'est pas facile de motiver des parents à créer une nouvelle école. Mais si effectivement cette motivation n'est pas suffisante pour réussir à réunir les fonds, à réunir le soutien nécessaire pour le faire, alors on doit d'une manière ou d'une autre considérer que ce n'est pas forcément un projet qui est très durable. Le Conseil fédéral souhaite pouvoir soutenir la création, la fondation et la construction de nouvelles écoles, mais dans des conditions qui permettent de garantir une certaine durabilité. Cette durabilité nous paraît un peu mieux garantie avec la version du Conseil fédéral et de la majorité de la commission.

Je dois vous dire que si la minorité devait l'emporter - ce que nous ne souhaitons pas -, on devrait se demander ce que signifierait concrètement "dans des limites raisonnables" pour le soutien par le Conseil fédéral. Il faudrait le prévoir à ce moment-là dans une ordonnance; je n'imagine pas qu'on puisse aller au-dessous de la majorité, soit au-dessous d'au moins la moitié des fonds nécessaires de manière privée. Je dois déjà vous le dire ici.

Par souci de clarté, j'aimerais vous inviter donc à suivre la majorité de votre commission.