AB 159880

Wortprotokoll

Pour la majorité de la commission, ne pas entrer en matière sur ce projet serait un signal négatif. Pour cette raison, je vous invite donc à rejeter la proposition de non-entrée en matière de la minorité Bäumle, à entrer en matière et à rejeter la proposition de renvoi au Conseil fédéral de la minorité Schwander.

S'il est vrai que le principal acteur pour atténuer les effets de la force du franc est la Banque nationale - en ce sens, je souligne encore une fois que la Commission des finances a salué et soutenu les mesures de la Banque nationale -, des mesures ponctuelles dans les secteurs du tourisme, de la recherche et de l'innovation, des transports et en faveur de l'assurance-chômage sont nécessaires. Voilà pourquoi la majorité de la commission entre en matière. On verra les différentes mesures dans la discussion par article.

La majorité de la commission s'oppose aussi à la proposition de renvoi du projet au Conseil fédéral de la minorité Schwander. Cette proposition de minorité prévoit de modifier la loi sur la TVA, avec un abaissement à 2,5 pour cent du taux applicable aux denrées alimentaires remises dans le cadre des prestations de la restauration et de l'hébergement et un abaissement à 7,5 pour cent du taux normal. Un abaissement de la TVA qui ne constitue pas, on l'a entendu aujourd'hui également de la part du Conseil fédéral, un soutien ciblé et encore moins un soutien en faveur de l'industrie d'exportation, aurait comme conséquence une diminution des recettes de la Confédération de 2 milliards de francs par année, avec une augmentation des coûts administratifs.

Pour ces différentes raisons, la majorité de la commission a rejeté la proposition défendue par la minorité Schwander.

Je vous invite donc, au nom de la majorité de la commission, à entrer en matière et à rejeter la proposition de renvoi au Conseil fédéral de la minorité Schwander.

[VS]