AB 160091

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral, dans le cadre de sa Stratégie énergétique 2050, dont le message vient d'être rendu public, s'est fixé comme axe stratégique de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles en améliorant l'efficience énergétique. Parmi les mesures d'efficacité énergétique prévues figurent celles liées à l'assainissement des bâtiments, des bâtiments qui consomment actuellement près de 40 pour cent de toute l'énergie consommée en Suisse.

Ce ne sont pas les nouvelles constructions qui posent problème mais bien les anciens bâtiments. Leur taux de rénovation, actuellement de 0,9 pour cent, est trop faible. Avec un parc immobilier composé d'environ 1,6 million de bâtiments, il faudra des décennies pour aboutir à leur rénovation et contribuer ainsi à diminuer notre dépendance aux énergies fossiles.

Le message du Conseil fédéral, relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, prévoit de faire passer la taxe sur le CO2 sur les combustibles de 36 à 84 francs la tonne afin de pouvoir dégager suffisamment de moyens à allouer à l'assainissement énergétique des bâtiments. Il faut savoir que seulement un tiers du montant y est affecté. Or, ne devrait-on pas plutôt se poser la question d'une affectation totale de cette taxe limitée dans le temps? Simplement, sur la base de 36 francs par tonne de CO2, ceci permettrait de dégager 600 millions de francs par année et de ne pas grever encore plus le porte-monnaie des entreprises et des personnes concernées au travers d'une augmentation de la taxe CO2 sur les combustibles, comme le prévoit le Conseil fédéral afin d'inciter à assainir les anciens bâtiments.

D'autre part, si l'on veut atteindre les objectifs fixés, il faut également veiller à assouplir les prescriptions plutôt qu'à les durcir. Savez-vous qu'actuellement, depuis le 27 avril 2012, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons prévoit que vous devez, si vous voulez remplacer vos fenêtres, en même temps faire une isolation périphérique de votre maison? Ce n'est pas comme cela qu'on va inciter les propriétaires à procéder à l'assainissement de leurs bâtiments.

Le rapport exigé dans ce domaine pourra nous permettre:

1. de faire toute la lumière sur les effets qu'aurait une affectation totale de la taxe sur le CO2 sur le taux de rénovation des bâtiments, en matière d'économie d'énergie, de réduction des émissions de CO2, des besoins en électricité et en biomasse;

2. de mettre en exergue les effets sur notre économie locale, maître d'oeuvre de ces ouvrages, et sur les possibilités d'améliorer l'efficacité des mesures prises, comme pour l'exemple cité tout à l'heure du changement des fenêtres et de l'exigence de l'isolation périphérique du bâtiment;

3. de définir les démarches à entreprendre pour atteindre cet objectif tant sur le plan constitutionnel que sur le plan législatif. Le peuple doit pouvoir dire son mot et statuer sur cette future politique énergétique qui le concerne au premier degré. Nous devrions soumettre au peuple l'ensemble des mesures prévues dans ce premier paquet de la Stratégie énergétique 2050, y compris une modification de notre [PAGE 1440] Constitution, prévoyant d'affecter, pour une durée déterminée, la totalité de la taxe sur le CO2 actuelle sur les combustibles.

Au vu de ces considérations, je vous demande de soutenir ce postulat qui ne peut que contribuer à apporter une nouvelle pierre à l'édifice de notre future politique énergétique.