preparatory:AB 162552

Wortprotokoll

L'introduction du nouveau financement hospitalier au début de cette année transforme en profondeur notre système de santé. Le Conseil fédéral a reconnu à juste titre qu'il était important que les effets de ce système des forfaits par cas liés aux prestations soient connus le plus rapidement possible afin de s'adapter, le cas échéant, en connaissance de cause, et de modifier certains aspects en cas de dysfonctionnement. Cette modification de la LAMal a en outre suscité un certain nombre de craintes et de réactions, même dans mon canton où un système similaire est en vigueur depuis plusieurs années. Il est donc indispensable de mener une analyse complète de la situation.

Le Conseil fédéral a cependant choisi d'étudier principalement le domaine hospitalier et de ne pas tenir compte des soins de longue durée, c'est-à-dire les prestations destinées à plusieurs groupes de patientes et de patients bénéficiant de soins de longue durée, comme les malades chroniques, les personnes atteintes de pathologies multiples, ainsi que les patientes et patients de gériatrie. Ne sont donc pas pris en compte les soins à domicile, les soins ambulatoires, l'état de santé des patientes et des patients de ces groupes au moment de quitter l'hôpital ou les conséquences de cette réforme sur les conditions de travail des professionnels des institutions de soins. Ce sont donc des maillons entiers de la chaîne thérapeutique qui sont ignorés. Il serait vain de ne pas les prendre en compte alors que nous voulons connaître avec la plus grande précision possible les effets de ce changement dans la loi. En effet, notre but, je le pense, n'est pas de faire des économies lors du séjour en hôpital pour que [PAGE 423] les coûts explosent ensuite. Nous devons donc pouvoir apprécier l'efficacité de l'ensemble de la chaîne.

La motion qui nous est présentée aujourd'hui va dans ce sens: elle ne demande pas de revenir sur la variante choisie par le Conseil fédéral ni d'introduire d'autres études approfondies mais, dans le cadre des six études sélectionnées par le Conseil fédéral, de mettre en évidence les effets de l'introduction des DRG sur les malades chroniques, les personnes atteintes de pathologies multiples et les patients traités en gériatrie. La prise en compte de ces catégories de personnes n'implique aucun coût supplémentaire. Les données ainsi récoltées doivent permettre de mieux comprendre les besoins de ces patientes et patients et de mieux les prendre en compte.

En commission, certaines personnes ont fait part de leur crainte d'accroître la bureaucratie et d'alourdir une étude qui finirait de toute façon au fond d'un tiroir. Pour ma part, je crois que cette étude est, au contraire, attendue par les organisations professionnelles et par la population. Elle ne doit donc souffrir d'aucun manque pour que sa crédibilité soit entière. Le Conseil fédéral a jugé que cette motion pouvait être acceptée, ce que le Conseil national a fait au mois de décembre dernier. Je vous propose, pour ma part, que nous fassions de même aujourd'hui, par souci de transparence et d'efficacité, parce que je suis convaincue que nous le devons à la population.