preparatory:AB 162594

Wortprotokoll

Le sang foeto-placentaire contient des cellules souches hématopoïétiques qui permettent de soigner des patients souffrant de leucémies ou d'autres pathologies du sang, qui ne trouvent pas de donneurs sans cela. Il existe en Suisse deux banques publiques de sang de cordon, la première à Bâle et la seconde à Genève. Ces deux banques sont concurrencées par des établissements privés.

J'emploie le mot "concurrence" et non "complémentarité", parce qu'il existe une très forte divergence dans le but qu'elles poursuivent. En effet, les institutions privées récoltent les cordons en vue d'un usage autologue, à l'encontre d'ailleurs du principe de solidarité essentiel en transplantation. Surtout, ces établissements ont des visées lucratives, contrairement aux deux institutions publiques mentionnées.

Ces dernières ont bénéficié jusqu'à la fin de l'année 2011 d'un subventionnement de la part du Service de transfusion sanguine CRS, qui se tarit cette année, remettant en cause leur existence.

C'est pourquoi j'ai interpellé le Conseil fédéral, afin qu'il réponde à deux questions. Il m'importait, d'une part, de savoir s'il considérait que l'offre publique de sang de cordon relevait de l'intérêt général et si, le cas échéant, il comptait prendre des mesures pour réglementer le financement des banques publiques et pour augmenter le nombre de centres de collecte.

Je vous l'ai dit, et vous l'avez entendu de la part du président, je suis en partie satisfaite de la réponse du Conseil fédéral du 16 mai dernier. En effet, le Conseil fédéral reconnaît que l'offre des banques de sang de cordon relève bien de l'intérêt public. Les dons sont recensés dans un registre international, ce qui permet de les mettre à la disposition de la population mondiale. En 2009 et 2010, 23 unités de sang ont été importées de l'étranger et 27 ont été exportées. Cette collaboration internationale permet d'élargir l'offre, afin que chaque personne dans le besoin puisse disposer d'une unité compatible et donc bénéficier d'un traitement prometteur.

Le Conseil fédéral relève, d'autre part, que les banques publiques de Genève et de Bâle élaborent un nouveau modèle de financement pour atteindre un degré d'autofinancement plus élevé. Il ne considère donc pas utile de prendre des mesures particulières, et c'est sur ce point qu'il me paraît important d'apporter plus de précisions.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral remarque à juste titre que les greffons issus du sang foeto-placentaire sont souvent inutilisables parce que la quantité disponible de cellules souches est insuffisante. C'est précisément pour pallier autant que possible ce défaut que les deux banques publiques ont accepté d'augmenter la limite minimale du nombre de cellules par unité nécessaire à leur conditionnement. Cette démarche implique des effectifs supplémentaires pour garantir le même niveau de mise en banque que précédemment.

Comprenez-moi bien: il ne s'agit pas ici d'un accroissement de l'activité, mais simplement d'un maintien de l'activité de mise en banque au niveau de la valeur observée ces cinq dernières années, afin de conserver une certaine crédibilité technique dans ce domaine. Or, la diminution des subventions du Service de transfusion sanguine CRS à 40 pour cent de la valeur de 2011 implique que les forces de travail investies devront être diminuées également à 40 pour cent de la valeur de 2011, avec comme conséquence une diminution du même ordre de l'activité de mise en banque. Concrètement, de nouvelles sources de financement permettraient l'augmentation de la qualité de cette prestation destinée au public. Ceci ne peut se faire qu'à condition que les subventions publiques ne diminuent pas simultanément. Il ne s'agit pas de promettre une rente infinie, mais de soutenir ce service d'intérêt public durant la période délicate qu'il traverse.

J'ose espérer que ces quelques explications complémentaires contribueront à la prise de conscience de l'importance des banques publiques de sang de cordon et que les autorités suisses, quelles qu'elles soient, auront à coeur de soutenir leur travail de qualité.