preparatory:AB 163108

Wortprotokoll

Je parlais tout à l'heure des membres les plus faibles de notre communauté. Les enfants en font assurément partie, même s'ils sont riches d'un potentiel immense. Ce potentiel, nous devons les aider à le développer. Ce n'est certainement pas en réduisant les rentes pour enfant de 40 à 30 pour cent de la rente d'invalidité du parent, voire à 22,5 pour cent de la rente principale si les deux parents sont rentiers, que l'on parviendra à ce but. Cette réduction serait justifiée notamment par l'introduction progressive d'autres prestations, telles que la rente pour enfant de la prévoyance professionnelle, les prestations complémentaires et les allocations familiales. Or ces diverses prestations ne visent ni le même but ni les mêmes personnes.

En ce qui concerne le but d'abord, les rentes pour enfant de l'AI ont pour objectif de donner aux personnes assurées les moyens nécessaires pour faire face aux coûts supplémentaires générés par la charge d'un ou de plusieurs enfants, alors que les allocations familiales, en particulier, concrétisent la reconnaissance de la société envers toutes les familles et ne compensent que très partiellement les frais occasionnés par les enfants.

A but différent, public cible différent: les bénéficiaires d'allocations familiales ne sont pas forcément les mêmes que celles et ceux qui touchent des rentes pour enfant de l'AI ou de l'AVS, car la réduction proposée s'appliquera également aux bénéficiaires de rentes pour enfant de l'AVS. Or ceux-ci ne touchent précisément pas d'allocations familiales en vertu de l'article 16 lettre a de l'ordonnance sur les allocations familiales.

Ce n'est là qu'un exemple de cas, mais cela montre qu'on ne peut pas jouer l'une contre l'autre des prestations qui n'ont pas grand rapport entre elles, au risque d'aggraver la situation matérielle et sociale des enfants de personnes déjà durement touchées par le sort - ce qui a notamment été évoqué par Madame Fetz - et, en tout cas, au risque d'aggraver la dépendance de nombreuses familles aux prestations complémentaires dans une Suisse où le fait d'avoir des enfants constitue en général l'un des plus grands risques de pauvreté.

Afin de préserver les acquis de 86 pour cent des ménages qui touchent une rente AI et qui ont un ou deux enfants, je trouve la proposition Fournier intéressante. Elle n'a pas été présentée en commission, mais elle représenterait une proposition de compromis quant à la réduction du montant, avec une réduction des rentes seulement pour les enfants suivants les deux premiers. Toutefois, comme cette proposition n'a pas été discutée en commission, il est impossible pour moi d'évaluer réellement ses conséquences sur les familles qui ont plus de deux enfants à charge alors qu'un des parents est invalide. Je mets notamment cela dans la balance, quand on sait que, dans les familles touchées par la pauvreté, ce sont justement celles qui ont trois enfants et plus qui risquent d'être dans ce cas. De ce point de vue, je ne peux malheureusement pas juger des effets de la proposition Fournier sur cette catégorie de personnes.

C'est la raison pour laquelle je préférerais bien sûr sa solution à celle du Conseil fédéral, mais, si j'ai encore le choix avec la proposition de la minorité Fetz, je donnerai la préférence à cette dernière.