preparatory:AB 164594

Wortprotokoll

La commission a étudié le message sur l'immobilier du DDPS 2012 les 2 et 3 avril 2012 en deux temps: le 2 avril, sur le terrain, à l'occasion de visites d'ouvrages en sous-commission; le 3 avril, en séance plénière. Les sous-commissions se sont rendues respectivement à Bure, à la station radar militaire dans les Alpes, à Thoune et à Payerne.

Le programme de l'immobilier du DDPS 2012 correspond à une enveloppe totale de près de 408 millions de francs. Cette enveloppe se répartit de la façon suivante.

1. Deux projets de plus de 20 millions de francs, pour un total de 88 millions: il s'agit de la première étape de l'assainissement général de la place d'armes de Bure, pour une somme de 52 millions de francs, et de la rénovation du téléphérique et des cantonnements de la station radar militaire dans les Alpes, pour 36 millions de francs.

2. Deux projets entre 10 et 20 millions de francs, pour un total de 33 millions: ils concernent la construction d'un nouveau tronçon en fibre optique entre le pied sud du Jura et la Gemmi pour améliorer le système câblé de transmission, dont le coût est devisé à 18,4 millions de francs, et la remise en état des surfaces d'exploitation affectées au service de vol à l'aérodrome militaire de Payerne, pour 14,5 millions de francs.

3. Un crédit-cadre pour plusieurs projets de moindre d'importance, les coûts se montant à moins de 10 millions de francs par objet: le total en est de 287 millions de francs environ.

Le crédit d'engagement pour les projets dont le coût dépasse 20 millions de francs par objet et le crédit-cadre de 287 millions de francs environ sont assujettis au frein aux dépenses. Ils sont inscrits respectivement aux articles 2 et 4 de l'arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2012 qui vous est soumis.

Je fais deux remarques avant de décrire deux des investissements prévus.

1. Avant chaque investissement, une réflexion est menée au sein de l'armée pour définir la pertinence ou la non-pertinence d'un investissement sur la base de l'avenir probable du site. Les investissements consentis doivent donc être concentrés sur les sites offrant une bonne qualité d'utilisation et un potentiel d'exploitation à long terme. Tous les projets figurant dans le présent message ont fait l'objet d'une analyse approfondie sur ce point. Ces investissements ont une pérennité.

2. Pour tous les projets de construction du DDPS, une réflexion est menée pour évaluer les possibilités d'accroître l'efficacité énergétique et d'utiliser des énergies renouvelables.

Je vais maintenant brièvement vous décrire deux projets d'investissement, les autres ayant été décrits par mon collègue; il s'agit de projets touchant la Suisse romande.

Le premier projet concerne la première étape de l'assainissement général de la place d'armes de Bure, pour 52,25 millions de francs. Bure est un lieu d'instruction très important des Forces terrestres. La place d'armes compte une grande surface d'exercice pour les chars, un village d'exercice hypermoderne, et d'importants investissements technologiques ont été consentis ces dernières années afin de permettre des exercices de simulation de grande ampleur. 154 millions de francs ont été investis depuis 1968 pour l'instruction à Bure, et rien, ou quasiment rien, pour les lieux de cantonnement des casernes qui datent des années 1960. Lors de la visite des lieux, la vétusté des locaux a pu être constatée.

Cette première étape correspond à l'assainissement des quatre casernes destinées à loger 960 militaires au total. Par ailleurs, les travaux prévoient l'amélioration thermique du toit et le remplacement de la totalité des fenêtres et des portes extérieures. La certification Minergie est prévue. Il existe un système de chauffage à distance avec une chaudière fonctionnant aux copeaux de bois. Le montage d'une installation photovoltaïque intégrée d'une surface de 200 mètres carrés est prévue sur chaque caserne. On constate donc des efforts importants en termes écologiques.

Le deuxième projet concerne la remise en état des surfaces d'exploitation affectées au service de vol à l'aérodrome militaire de Payerne, pour un coût de 14,5 millions de francs. Avec le temps, les surfaces d'exploitation affectées au service de vol deviennent cassantes et des parties de revêtement peuvent finir par se rompre. La présence de fragments de revêtement détaché sur les chemins de roulage, de petits cailloux par exemple, est une source de danger, car ils peuvent endommager les réacteurs. On a encore tous en mémoire l'accident du Concorde à Gonesse, près de Paris, occasionné par une petite pièce métallique sur le tarmac. Ces surfaces de roulement doivent être entretenues comme une route. Certaines surfaces datent des années 1950.

Par ailleurs, je vous rappelle que l'aérodrome de Payerne est la principale base aérienne de Suisse. Les travaux seront réalisés entre 2013 et 2017. Pour éviter des transports inutiles, tous les matériaux de construction réutilisables seront triés sur place et réutilisés sous une forme adéquate. [PAGE 973]

Les membres de la commission ont globalement accueilli favorablement les différents dossiers qui leur ont été présentés. Un membre de la commission a émis des remarques concernant la rénovation d'une halle à Payerne, jugeant l'investissement non pertinent. Partant de ce constat, il a proposé, du fait du redimensionnement de l'armée, une réduction de 287 à 150 millions de francs de l'enveloppe accordée au titre du crédit-cadre prévu pour les objets de moins de 10 millions. C'est certainement pour cette raison qu'une proposition de renvoi au Conseil fédéral a été déposée par le groupe des Verts, qui estime, sans autre précision, que des économies devraient être possibles.

Au vote, la commission a rejeté la proposition de renvoi, par 21 voix contre 2. Au vote sur l'ensemble, le dossier a été accepté, par 21 voix sans opposition et 2 abstentions.