preparatory:AB 165204

Wortprotokoll

Vous avez pu constater que plusieurs postulats sur le même sujet avaient été déposés quasiment en même temps. Celui que Madame Carobbio Guscetti vient de développer découle directement du rejet en votation populaire en mars 2013 de l'article constitutionnel sur la politique familiale. Le postulat Tornare 13.3135, sans faire référence à l'article constitutionnel précité, charge le Conseil fédéral de développer de manière assez large ses vues au sujet de la politique familiale.

Des travaux sont en cours sur la base du postulat Tornare, que le Conseil fédéral recommandait d'accepter et qui a été adopté le 27 septembre 2013. Dans ce cadre, nous essayons de montrer où nous en sommes sur le plan de la politique familiale en tenant compte évidemment du rejet définitif du projet de nouvel article constitutionnel par la majorité des cantons en mars 2013. Nous cherchons à voir ce qui peut être réalisé dans le cadre de la répartition des compétences telle qu'elle existe.

Ces travaux sont déjà très avancés. Nous avons prévu de pouvoir transmettre au début de l'année prochaine le résultat de la mise en oeuvre de ce postulat. En réalité, sans faire de référence directe à la votation de 2013, je peux vous dire que nous avons choisi un seul véhicule pour avancer, celui du postulat Tornare, et que les préoccupations que vous exposez dans votre postulat, Madame Carobbio Guscetti, sont absolument reprises dans le cadre des travaux de mise en oeuvre du postulat Tornare.

Je vous invite à rejeter le postulat Carobbio Guscetti en vous indiquant que nous vous soumettrons au début de l'année prochaine un rapport complet sur la politique familiale basé sur le postulat Tornare. Cela vous permettra de fonder toutes vos réflexions à venir sur la politique familiale.