AB 169193

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical vous invite à suivre la majorité de la Commission des finances, c'est-à-dire à maintenir le projet de budget tel quel sur ce point.

Plusieurs réflexions nous poussent à vous proposer cette approche. Tout d'abord, il convient d'être cohérent. En février 2011, les Chambres fédérales ont décidé de porter l'aide au développement d'ici 2015 à 0,5 pour cent du revenu national brut. C'est donc une décision de principe qui a été prise par les Chambres fédérales en février 2011. Il se trouve que cette première décision de principe a été confirmée en 2012 par une seconde décision de même nature dans le cadre des débats sur le message concernant la coopération internationale de la Suisse pour la période 2013-2016. Donc, à deux reprises, aussi bien en 2011, lors de la dernière législature, qu'en 2012, durant cette législature, les Chambres fédérales ont décidé de porter l'aide au développement d'ici 2015 à 0,5 pour cent du revenu national brut. Cette double décision de principe doit aujourd'hui être mise en oeuvre. Elle doit être réalisée. Le Parlement ne saurait remettre en question une décision de principe qu'il a prise à deux reprises, au risque d'être incohérent, de perdre une partie de sa crédibilité.

Ensuite, en matière d'aide au développement, comme dans les autres secteurs d'activité de l'Etat, il convient d'éviter ce que l'on peut qualifier en anglais de "stop and go". Il faut éviter de lancer des projets, de développer des projets pour ensuite les freiner subitement compte tenu d'une décision parlementaire dans le cadre du budget. Cet effet "stop and go", donc le fait de lancer des projets pour ensuite les freiner, les ralentir, voire les bloquer, est malsain sur le plan financier, mais également pour les acteurs sur le terrain qui mettent en oeuvre les projets décidés par le Parlement et le Conseil fédéral.

De surcroît, l'aide au développement a évidemment un impact favorable sur l'image de la Suisse dans un contexte international qui reste difficile pour notre pays. Nous savons tous que notre pays est mis sous pression par des organisations internationales comme l'Union européenne, l'OCDE ou le G-20. Il y a également des Etats tiers qui nous mettent sous pression. Donc, dans ce contexte international relativement difficile pour la Suisse, il importe de soigner l'image de cette dernière et cette image passe notamment par le respect des engagements pris en matière d'aide au développement. Cela contribue aussi à faire rayonner la Genève internationale qui joue un rôle majeur dans la réputation de notre pays.

Le dernier élément que j'aimerais partager avec vous, c'est la problématique du Soudan. Il se trouve que la Suisse est susceptible d'abandonner une dette au profit du Soudan et c'est un argument qui est régulièrement mis en avant par ceux qui plaident pour une réduction des dépenses dans le domaine de l'aide au développement. Cet argument n'est pas pertinent car, d'une part, cet abandon de dette n'interviendra pas forcément en 2014 - il n'y a aucun indice qui nous le montre avec certitude -, et, d'autre part, s'il devait intervenir en 2014, cela n'aurait aucun impact sur le budget et sur les comptes 2014. Les montants dont nous sommes en train de discuter aujourd'hui et les positions budgétaires dont nous sommes en train de débattre ne seraient en aucune manière affectés sur le plan technique, comptable, sur le plan financier, par un abandon de dette au profit du Soudan.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le groupe libéral-radical vous invite à en rester au projet de budget du Conseil fédéral pour l'aide au développement.