preparatory:AB 169274

Wortprotokoll

La Commission des finances a déposé des amendements concernant le budget 2014 pour un montant total de 190 millions de francs. Les deux amendements principaux concernent:

1. une diminution de 50 millions de francs des charges de personnel. C'est un amendement linéaire, qui touche tous les départements, et qui représente une diminution totale de 0,91 pour cent des charges de personnel. Pour le groupe UDC, cette diminution sur un budget de 5 milliards de francs est tout à fait acceptable et permet à chaque département de juger lui-même quels postes il pourrait diminuer;

2. une diminution également linéaire des charges de biens et de services et des charges d'exploitation, qui représente une diminution de 3 pour cent du montant total. Je précise qu'il s'agit de non-dépenses réparties entre tous les départements selon l'importance de cette position.

Le groupe UDC vous demande d'adopter ces deux amendements qui permettent une non-dépense de 200 millions de francs.

J'aimerais attirer votre attention sur l'augmentation de 170,918 millions de francs du Département fédéral des affaires étrangères et cela, en raison de la décision du Parlement d'augmenter l'aide publique au développement pour qu'elle atteigne 0,5 pour cent du revenu national brut en 2015. Sur la base des dernières projections financières et macroéconomiques de l'Administration fédérale des finances, la part de l'aide publique au développement par rapport au RNB pourrait atteindre 0,4 pour cent en 2014. Ce pic exceptionnel initialement prévu dans le budget 2013 a été reporté sur le budget 2014, ce qui est dû aux mesures prévues par la Suisse, pour environ 300 millions de francs, pour le programme de désendettement du Soudan. L'introduction de ces mesures en 2014 provoquerait une hausse du ratio de l'aide publique au développement et du RNB de 0,06 pour cent, le portant de 0,48 à 0,54 pour cent.

Pour vous donner une vision transversale et générale de l'aide publique au développement concernant les divers départements, voici quelques chiffres: le total de l'aide publique au développement de la Suisse pour 2014, calculé sur la base des directives internationales, est estimé actuellement à 3,55 milliards de francs.

Ce montant se décompose de la manière suivante: la DDC au DFAE, 2,63 milliards de francs; le SECO, 339 millions; l'Office fédéral des migrations, 525 millions; la probable remise de dette au Soudan, 360 millions de francs; et divers montants représentant 269 millions. C'est donc l'addition des montants que je viens de détailler qui donne le total de 3,555 milliards de francs.

Le groupe UDC est fortement étonné et opposé à une telle croissance de ce budget. C'est la raison pour laquelle je vous demande d'adopter les trois propositions de minorité Grin qui concernent:

1. la position "Actions spécifiques de la coopération au développement": moins 23 millions de francs;

2. la position "Aide aux pays de l'Est": moins 5,8 millions de francs;

3. la position "Coopération économique au développement" du SECO: moins 11 millions de francs.

Il est important de relever que si vous adoptez ces trois propositions de minorité, une augmentation est maintenue à ces trois positions par rapport au budget 2013.

Je vous demande également de soutenir la proposition de la minorité Gasche relative à une augmentation de 8 millions de francs de la contribution à l'exportation de produits agricoles transformés, de soutenir les propositions de la minorité Hausammann prévoyant de ne pas imputer à l'OFAG les coûts partiels du projet Galileo, de soutenir enfin la minorité Aeschi Thomas relativement au projet Fiscal-IT.