AB 169296

Wortprotokoll

La situation financière de la Confédération est enviable et enviée, si l'on considère les déficits qui s'accumulent dans les Etats qui nous entourent. Cette excellente situation financière de la Confédération est due notamment aux effets du frein à l'endettement, auquel la population suisse est attachée, du moins si l'on se réfère aux sondages d'opinion qui sont régulièrement réalisés.

Cela étant, il faut avoir à l'esprit que si le budget 2014 respecte certes les exigences posées par le frein à l'endettement, il présente - et plusieurs intervenants l'ont déjà rappelé - un déficit de quelque 119 millions de francs. La vigilance est donc de mise, et elle l'est d'autant plus que la situation financière de la Confédération est susceptible d'évolutions. Il y a un certain nombre de facteurs de risque qui pourraient évidemment péjorer la situation des finances fédérales.

Premièrement, plusieurs intervenants ont évoqué les taux d'intérêt qui sont historiquement bas, ce qui est lié au fait que les banques centrales ont une politique monétaire expansionniste depuis la crise financière de 2008. Or si les taux d'intérêt se mettaient à augmenter un peu, s'ils s'élevaient simplement au niveau moyen des taux d'intérêt des vingt dernières années, la charge d'intérêt prévue dans le budget de la Confédération exploserait très probablement. En d'autres termes, je crois que l'on peut dire que si les finances sont globalement saines aujourd'hui au niveau fédéral, ceci est avant tout lié aux taux d'intérêt historiquement bas.

Le deuxième facteur de risque du point de vue de l'équilibre des finances de la Confédération, c'est la réforme de l'imposition des entreprises III. Nous savons que les statuts fiscaux cantonaux applicables à certains types d'entreprises risquent de devoir être abolis à moyen terme compte tenu des pressions de l'Union européenne notamment. Or l'abandon de ces statuts fiscaux devra être accompagné, pour éviter la délocalisation de certaines activités, de certaines entreprises qui, aujourd'hui, paient beaucoup d'impôts chez nous.

Troisième type de facteur de risque: ce sont les dépenses qui sont d'ores et déjà planifiées à moyen terme. L'exemple type, c'est l'aide au développement qui doit être portée d'ici 2015 à 0,5 pour cent du revenu national brut.

Bref, la vigilance est de mise. Il y a un déficit de 119 millions de francs, une dette de 110 milliards de francs. Des choix politiques ayant déjà été faits vont avoir un effet à moyen terme. Cette vigilance, pour le groupe libéral-radical, devra notamment se traduire par l'adoption des deux amendements proposés par la majorité de la Commission des finances: l'un de 50 millions de francs concernant les charges de personnel et l'autre de 150 millions de francs concernant les charges d'exploitation.

A défaut d'avoir une majorité dans ce conseil en faveur du Programme de consolidation et de réexamen des tâches, dont le groupe libéral-radical aurait préféré la mise en application déjà en 2014, la seule solution qui subsiste pour mettre en oeuvre la vigilance nécessaire est l'adoption de ces deux amendements linéaires et transversaux.