preparatory:AB 170229

Wortprotokoll

Je vous remercie de ce petit délai, qui m'a permis de chercher la réponse à la question supplémentaire que Madame Maury Pasquier a posée tout à la fin de son intervention. Je souhaite pouvoir y donner une réponse aussi précise que possible.

La LiMA ne contient en principe que des produits qui peuvent être utilisés par l'assuré lui-même. Le montant maximal fixé dans la LiMA correspond en général au prix moyen des produits disponibles sur le marché. Le prix à l'étranger est également pris en compte. Si l'assuré a toute latitude pour choisir un produit approprié et spécifique dans les limites du montant maximal, tout dépassement est à sa charge. L'objectif de ce système de forfaits est de simplifier autant que possible la facturation de ces produits. [PAGE 1323]

Comme premier élément de réponse à votre question complémentaire, je peux vous indiquer que les organisations et les personnes concernées ou intéressées ont en tout temps la possibilité de soumettre une demande en vue de faire adapter la LiMA. Elles peuvent en tout temps faire ce genre de proposition, en suivant une procédure qui est clairement définie. Je vous apporterai un deuxième élément de réponse tout à l'heure.

Une révision de la LiMA est en effet prévue, dans laquelle sera introduit un système de réexamen périodique continu des montants maximaux remboursés. Il s'agira donc d'analyser périodiquement le développement technique des dispositifs médicaux, de voir les changements sur le marché des produits ou l'évolution des prix. Cette réflexion vaut pour l'ensemble des groupes de produits qui figurent sur la LiMA, y compris, pour être tout à fait précis, ce qui concerne les aides pour l'incontinence.

Vous l'avez rappelé dans votre intervention, Madame Maury Pasquier, on ne sait pas encore exactement quelles conséquences aura cette révision par rapport à la situation d'aujourd'hui. On n'a pas non plus examiné les conséquences qu'elle pourrait avoir pour des groupes de produits spécifiques. Il y a probablement des cas pour lesquels les montants remboursés aujourd'hui sont trop faibles et il faudrait donc les augmenter, mais il y a probablement aussi des cas pour lesquels les montants sont trop élevés et il faudrait donc les réduire. C'est la révision qui permettra de le savoir.

C'est pour cela que la réponse ne peut être très précise car, comme on dit: "Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs." D'abord, on va ouvrir le processus de révision et, ensuite, effectuer le travail sur le contenu.

Pour répondre à la deuxième partie de votre question - "Quand en saura-t-on un peu plus?" -, il est prévu de commencer ces travaux au cours du premier semestre 2015, c'est-à-dire tout bientôt. Dans l'intervalle, il est naturellement possible, comme je le disais tout à l'heure, pour les organisations et les personnes concernées d'intervenir afin d'attirer l'attention sur un point ou sur un autre, afin de demander qu'un avis soit pris en compte de manière vraiment détaillée dans la révision.

Voilà ce que je peux vous répondre. J'espère que cela vous satisfait. Les choses bougent dans ce domaine et, à partir de l'année prochaine, donc bientôt, nous allons commencer ces travaux.