preparatory:AB 170327

Wortprotokoll

Nous avons vu ces derniers mois se multiplier les débats sur l'aide sociale, qui a beaucoup suscité l'attention des médias et du monde politique. C'est un débat qui s'est concentré sur l'évolution des coûts, principalement les coûts de l'aide sociale, et également sur le montant des prestations. C'est un débat qui a aussi porté sur l'application des normes préconisées par la Conférence suisse des institutions d'action sociale et aussi sur le rôle des entreprises privées chargées de mettre en oeuvre les mesures de l'aide sociale.

Et maintenant, par ce postulat, vous nous demandez, Madame Bruderer Wyss, de présenter un rapport sur l'évolution des coûts, sur le rôle des entreprises privées qui sont chargées de mettre en oeuvre des mesures qui, elles, sont décidées par des autorités cantonales. Le Conseil fédéral estime effectivement qu'il est judicieux de rendre ce débat sur l'aide sociale plus objectif, de disposer d'éléments qui permettent de recadrer le débat et de fonder la réflexion.

Madame Bruderer Wyss a déjà très gentiment remercié le Conseil fédéral de sa disponibilité pour l'établissement d'un futur rapport. Cela dit, il faudra voir ce que l'on parviendra vraiment à réaliser, car il convient de mettre quelques bémols. Sans vouloir relativiser les choses, je dois vous indiquer que cette législation et tout ce qui concerne l'organisation de l'aide sociale relèvent des cantons; au niveau fédéral, nous ne disposons que de données relativement limitées - que les choses soient claires - sur les prestations de l'aide sociale. Si on se réfère à la statistique de l'aide sociale, elle fait mention de l'évolution des coûts, mais elle ne permet que très indirectement d'en comprendre les effets financiers, notamment ceux qui sont en lien avec les interactions entre les différents systèmes de sécurité sociale.

Cela signifie que nous allons devoir travailler avec les cantons, dont la collaboration est nécessaire pour élaborer un tel rapport, afin de présenter un tableau aussi complet que possible de la situation. Il faudra toutefois tenir compte de possibles lacunes et de données que nous n'avons pas forcément aujourd'hui. Nous restons donc très ouverts et disposés à réaliser ce rapport, parce qu'il manque effectivement des informations à ce sujet. Il faudra juger à la fin de la qualité du rapport et décider de ce qu'il est possible de développer par la suite. Les attentes sont élevées et nous allons faire notre possible pour y répondre.

Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, à accepter ce postulat.