preparatory:AB 170591

Wortprotokoll

Par ses prises de position et dans ses votes, le groupe PDC/PEV s'est toujours montré favorable au tourisme, conscient qu'il est de soutenir une branche économique possédant de forts atouts et ne [PAGE 467] pouvant être délocalisée. Certes présent sur l'ensemble du territoire, le tourisme est en outre un secteur économique particulièrement judicieux pour les zones de montagne qui tiennent à coeur à notre formation fermement fédéraliste.

On ne peut avoir la même certitude quant à la détermination du Conseil fédéral si l'on se réfère à ses réponses aux questions que nous avons posées dans notre interpellation urgente. Le gouvernement ne répond pas à la question de savoir s'il est prêt à aller au-delà des montants arrêtés le 18 février dernier en faveur de Suisse Tourisme notamment, montants dont l'importance ne tient pas compte de la suppression du cours plancher du franc suisse. Certes, vous me direz que les débats parlementaires n'ont pas encore commencé, mais nous constatons avec une certaine inquiétude qu'aucun signal n'est donné à cet égard par notre exécutif fédéral.

La même crainte d'un manque réel de soutien au tourisme se justifie à la lecture de la position du Conseil fédéral face à la demande de consolidation durable du taux spécial de TVA pour le secteur de l'hébergement. D'une attitude que je qualifierai de ni chaude ni froide dans sa réponse à l'interpellation Hess Hans 14.4050, le gouvernement passe carrément à une position hostile, invoquant curieusement une potentielle amélioration de la situation, alors que cela fait bientôt vingt ans que la Confédération admet le statut délicat de l'hôtellerie lié à son caractère d'exportation et que le taux spécial de TVA pour le secteur de l'hébergement est en vigueur. Vous m'excuserez de vous le dire, mais c'est véritablement se moquer des hôteliers que d'invoquer dans ce domaine la simplification administrative pour justifier la suppression du taux spécial!

On peut cultiver la marotte du taux unique; on peut cultiver, dans les offices fédéraux, l'idée selon laquelle ce taux pourrait être un jour introduit alors qu'on sait qu'il susciterait l'opposition des cantons, des milieux économiques et des milieux se souciant des questions sociales. On nous mentionne toujours ce taux spécial pour ne rien faire. Peut-être me direz-vous que le Parlement a, lui-même, refusé la TVA à deux taux lors d'un célèbre vote il y a de cela quelques mois seulement. Néanmoins, il existe des situations économiques réelles dont il faut tenir compte et, dans le cas de l'hébergement, dont je m'occupe en tant que président de la Fédération suisse du tourisme, il faut voir que ce dernier, dans 24 des 28 pays de l'Union européenne, bénéficie d'un taux spécial parce qu'il est partout considéré comme un produit d'exportation.

Voilà le cadre que je souhaitais donner à ce débat sur le franc fort, parce que le tourisme est la branche la plus touchée, ne pouvant pas compenser la cherté d'un prix par la réduction du coût d'une matière première importée.

En résumé, le groupe PDC/PEV, qui s'occupe de l'ensemble de la situation économique, déplore le constat selon lequel plus la situation économique devient délicate - c'est le cas du tourisme et de l'hébergement en particulier -, plus le Conseil fédéral péjore les conditions-cadres.

Je tiens à vous le dire: notre groupe combattra cette politique tout à fait aberrante.