preparatory:AB 170908

Wortprotokoll

Dans le cadre de l'examen des projets relatifs au message culture, la commission a pris acte de la pétition 15.2000 du groupe "Swiss Fiction Movement", "Promotion du film à petit budget". Les pétitionnaires demandent de compléter le système d'encouragement actuel sur le marché du cinéma helvétique en [PAGE 186] instituant une catégorie séparée pour les longs métrages à petit budget qui prévoie une augmentation des dépenses de 3 millions de francs. Conformément à l'article 126 alinéa 2 de la loi sur le Parlement, la pétition a été traitée dans le cadre de l'examen du message culture 2016 à 2020 et sera classée sans décision du conseil dès que l'objet 14.096 "Encouragement de la culture pour la période 2016-2020" sera liquidé.