preparatory:AB 171414

Wortprotokoll

Au nom d'une faible majorité du groupe libéral-radical, je vous demande de soutenir le nouveau concept d'imposition basé sur le rendement et de soutenir la majorité de la commission. La production d'eau-de-vie en Suisse s'est fortement réduite depuis quelques années et il ne reste aujourd'hui qu'une très petite production, essentiellement basée sur les fruits. J'insiste sur le fait que cette production est basée sur de la matière première de haute valeur. C'est pour cela que cette baisse d'imposition de la production de spiritueux en Suisse, de l'ordre de 30 pour cent, n'aura qu'une très faible influence sur le prix de vente, si l'on considère que le coût de la matière première pour faire une eau-de-vie de fruits s'élève déjà, sans même que la distillerie ne l'ait transformée, à 10 francs par bouteille. La valeur de la matière première induit donc déjà un prix prohibitif. L'immense majorité des spiritueux est composée d'une part de matière première très élevée et il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter d'un dumping avec ce concept d'imposition basé sur le rendement.

Ce concept nous a en effet beaucoup occupés lors de la révision de cette loi, compte tenu de la préoccupation pour la production indigène de fruits, qui est un très petit secteur dans notre pays aujourd'hui et qui doit faire face à l'importation. Ce système d'imposition basé sur le rendement est pratiqué par d'autres pays d'Europe, notamment en Allemagne pour les petits distillateurs. Nous avons ici un concept qui prend justement en compte les petits volumes distillés, jusqu'à 1000 litres, avec aussi une possibilité pour les producteurs de fruits de se regrouper pour une prestation, afin que les fruits soient véritablement mis en valeur par ce biais.

Le concept est équitable. Par exemple, pour une bouteille d'eau-de-vie suisse coûtant entre 25 et 40 francs, voire plus, cela représente environ 2 francs d'impôt de moins.

Nous reviendrons tout à l'heure sur le problème du prix de la taxation. A noter que dans les pays voisins, que ce soit en France, en Italie ou en Allemagne, la taxation est deux à trois fois moins élevée qu'en Suisse. Aujourd'hui, la pression étrangère sur le prix de l'alcool aux frontières est considérable.

Je vous remercie donc de soutenir le concept d'imposition au rendement.