preparatory:AB 172523

Wortprotokoll

La divergence introduite par le Conseil national fait suite au refus par le peuple de l'augmentation du prix de la vignette autoroutière, qui provoque une amélioration du budget de 88,7 millions de francs. 54 millions de francs de charges de fonctionnement au titre de l'exploitation et 61 millions au titre de l'entretien des immobilisations ne seront pas utilisés par l'Office fédéral des routes en 2014. Dans le même temps, la contribution de la Confédération aux cantons pour l'entretien de leurs routes cantonales devra augmenter, elle, de 26 millions de francs. Nous avons reçu en fin de semaine dernière une lettre du directeur de l'office à ce sujet, nous indiquant que les budgets prévus pour 2014, suite à la reprise initialement prévue de 400 kilomètres de routes cantonales, n'étaient plus adaptés à la situation après ce vote populaire, puisque ces routes ne seront pas transférées à la Confédération.

Le Conseil national a décidé hier matin, par 171 voix contre 3 et 11 abstentions, d'adopter une proposition de Monsieur Schwander, président de la Commission des finances, qui vise à avoir une situation reflétant la réalité dans le budget 2014.

Je vous propose de suivre ici le Conseil national et d'éliminer cette divergence.