preparatory:AB 172530

Wortprotokoll

Il s'agit ici de la loi chocolatière. Hier soir, certains d'entre nous sont allés dire au revoir au directeur du Contrôle fédéral des finances, Monsieur Kurt Grüter, qui dans son allocution a dit: "J'ai travaillé 26 ans au Contrôle fédéral des finances et il y a une constante: chaque année, quand arrive la session d'hiver du Parlement on parle de la 'Schoggi-Gesetz'." On pourrait peut-être dire "'Schoggi-Gesetz' im November, Weihnachten im Dezember".

Nous avons ici une proposition, qui avait d'ailleurs été faite dans notre conseil par notre collègue Madame Häberli-Koller - qui avait retiré cette proposition après avoir écouté attentivement les déclarations de Madame la cheffe du Département fédéral des finances, selon lesquelles si ces crédits s'avéraient vraiment nécessaires pendant l'exercice 2014, le chemin des crédits supplémentaires restait ouvert.

Le Conseil national, quant à lui, a décidé hier matin, par 95 voix contre 92 et 3 abstentions - un vote relativement serré, comme vous le voyez -, d'accepter la proposition d'une minorité Gasche, qui vise à augmenter de 8 millions de francs le budget lié à cette "Schoggi-Gesetz".

La commission a décidé hier après-midi de rester sur sa position et de demander aujourd'hui à votre conseil de confirmer également le refus d'augmentation de cette position budgétaire, en gardant toujours la porte ouverte à un crédit supplémentaire, s'il s'avérait nécessaire, durant l'exercice 2014. Notre argumentation n'a pas changé. [PAGE 1063]