preparatory:AB 173383

Wortprotokoll

Sans surprise, il y a plusieurs visions de l'armée dans cet hémicycle. Il y a tout d'abord celle du Conseil fédéral et du Conseil des Etats qui est une vision intermédiaire. Ensuite, la droite dure, qui s'accroche à un certain passé, veut plus d'hommes et de moyens. Enfin, la gauche souhaite des contingents en hommes ainsi que des moyens et des missions plus en adéquation avec la situation géostratégique et les risques actuels.

Nous soutiendrons, dans le bloc 2, la proposition de la minorité Fischer Roland, qui prévoit de doter le Conseil fédéral de la compétence de régler l'organisation de l'armée par voie d'ordonnance. Si la proposition de la minorité Fischer Roland est rejetée, c'est-à-dire en cas d'entrée en matière sur le projet 5, qui correspond à un projet d'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée, le groupe socialiste défendra les positions qui correspondent le plus à sa conception de l'armée.

Nos principales positions dans l'ensemble du débat vont dans le sens de celles exprimées à l'époque par le Conseil fédéral: une armée de 80 000 hommes et une attribution de 4,4 milliards de francs par an au budget de l'armée. Nous soutiendrons donc la proposition de la minorité II (Trede), qui vise, à l'article 1 alinéa 1 du projet 5, à doter l'armée d'un effectif de 80 000 hommes. Nous rejetterons à ce même article la proposition de la minorité I (Fehr Hans), qui prévoit de porter cet effectif à 140 000 hommes. Nous rejetterons également la proposition de la minorité I (Fehr Hans), à l'article 2 lettre b du projet 5, qui vise à ce que le commandement des Forces terrestres dispose de trois brigades mécanisées complètement équipées.

A l'article 1 alinéa 2 lettre e et à l'article 67 alinéa 1 lettre d, nous soutiendrons la proposition de la minorité Flach, les autres propositions nous paraissant floues. Nous sommes en faveur de la subsidiarité de l'armée en situation de crise extrême, mais pas pour compenser des manquements et des problèmes liés aux compétences des autorités civiles dans leur mission régalienne.

A l'article 65b, qui concerne le niveau élevé de disponibilité que les formations de milice sont censées atteindre, nous préférons la forme potestative à la forme impérative prévue par la proposition de la minorité Fehr Hans.

Monsieur Fehr, les forces ennemies ne sont pas à nos portes, à nos frontières, prêtes à nous envahir!

A l'article 66a, c'est différent: nous allons soutenir la proposition de la minorité Allemann prévoyant une formulation impérative. En effet, dans le cas précis de l'engagement à l'étranger en faveur de la promotion de la paix, il nous faut être prêts à agir; nous souhaitons par conséquent que le Conseil fédéral "veille à une haute disponibilité des troupes" pouvant être engagées à l'étranger par la Suisse. Cela concerne également le matériel nécessaire.

A l'article 100 alinéa 2 et alinéa 3 lettre d, nous nous opposons à l'engagement spontané des organes de la sécurité [PAGE 1226] militaire aux côtés de la police cantonale ou du Corps des gardes-frontière si ces derniers en font la demande. L'armée n'est pas un instrument pour régler les questions de sécurité intérieure. Le corollaire est que les forces à disposition des polices cantonales et des gardes-frontière doivent être en nombre suffisant.

Je vous remercie de suivre notre position.