preparatory:AB 174111

Wortprotokoll

Cette motion demande la publication, pour chaque caisse-maladie, des coûts administratifs en pourcentage des primes. Nous accordons effectivement une grande importance à la transparence dans l'assurance-maladie. Les assurés doivent disposer de toutes les informations nécessaires pour comparer les différents produits et pour prendre une décision en toute connaissance de cause. A ce titre, j'aimerais rappeler que les caisses qui ont les coûts administratifs les plus bas ne sont pas forcément celles qui offrent les primes les plus avantageuses. Un contrôle strict des factures médicales pour déterminer les prestations qui sont à charge de l'assurance obligatoire des soins permet de réaliser des économies, mais ces contrôles - et c'est un rôle important des assureurs que de les effectuer - requièrent des ressources personnelles, ce qui entraîne donc forcément aussi des coûts administratifs. Une simple comparaison des primes des assureurs et de leurs coûts administratifs suffit pour voir ce que je viens de vous expliquer.

Madame Moret, dans sa motion, souligne que parmi les données publiées par l'Office fédéral de la santé publique on ne trouve pas les frais administratifs des caisses-maladie sous forme de pourcentage. En réalité, l'office publie déjà, tant sur son site Internet que dans la statistique de l'assurance-maladie obligatoire, le montant des frais administratifs par assuré de chaque caisse et le pourcentage de ces frais par rapport à la dépense.

Est-ce que ces frais administratifs sont comparables? Est-ce qu'on peut dire qu'ils sont comparables et qu'ils reposent sur une base acceptée? Je viens encore de poser la question et on me dit que oui, mais je vais encore examiner plus attentivement cette question sur la base des chiffres existants. On doit pouvoir définir ce qui entre dans les coûts administratifs et ce qui n'y entre pas, mais il est évidemment important que, lorsque ces chiffres sont publiés, nous ayons la garantie que ce qui est publié est comparable et qu'on ne compare pas des poires avec des pommes, si vous me permettez cette expression - et j'en profite pour vous rappeler que manger cinq portions de fruits et légumes par jour est très sain!

Comme le Conseil fédéral a la volonté de donner aux assurés toutes les informations, le site publiera avec les primes 2014 pour chaque caisse-maladie son effectif d'assurés, ses coûts administratifs en francs par assuré - il faudra aussi qu'on indique comment ils sont calculés - et les coûts administratifs en pourcentage des primes.

Nous avons également pris note d'une discussion qui a eu lieu dans la commission qui demandait de publier également sur le site le taux de sinistres et le ratio combiné. Je peux vous dire ici que ces indications supplémentaires ne pourront pas être accessibles cet automne pour les primes 2014, mais que cela sera possible, si tout va bien, l'année prochaine. Il faut naturellement un peu de temps pour les calculer, parce qu'actuellement nous nous basons sur le taux de coûts nets, une valeur qui s'écarte légèrement du ratio combiné. Nous souhaitions adopter cette valeur de telle sorte qu'elle corresponde à la manière de calculer des assureurs, mais cela ne pourra probablement être le cas que l'année prochaine.

Dans ce sens, en prenant note de votre remarque et en vous disant qu'on va regarder cela de près pour la publication de cet automne, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à accepter la motion.