preparatory:AB 175558

Wortprotokoll

La perte de gain en cas de maladie temporaire est, de l'avis du Conseil fédéral, largement couverte par les assurances d'indemnités journalières. Nous avons un système qui repose en particulier sur les solutions trouvées entre les partenaires sociaux et qui a fait ses preuves dans la plupart des cas, autant d'ailleurs pour les employés que pour les employeurs.

Le Conseil fédéral n'a pas changé d'avis en la matière. Il a déjà eu l'occasion à maintes reprises de prendre position sur cette affaire suite aux interpellations Robbiani 10.3498, 11.3172 et Fehr Jacqueline 11.3246, et aux motions Robbiani 10.3500 et Humbel 10.3821. Il a toujours abouti à la même conclusion, à savoir que cela permettrait dans certains cas de combler certaines lacunes, mais cela ne constitue pas la panacée puisque l'immense majorité des travailleurs employés disposent d'une assurance perte de gain en cas de maladie.

Cela dit, le Conseil fédéral a déclaré qu'il était d'accord, suite à un postulat déposé par Monsieur le conseiller national Nordmann, de faire un état de la situation sur la couverture de revenu en cas de maladie. Ce n'est pas une motion, mais un postulat qui doit nous permettre de faire le point et de voir ensuite s'il est nécessaire de modifier la législation.

Je vous invite donc à attendre les résultats de ce travail. Nous sommes en train de mener cette réflexion et nous verrons ensuite s'il est opportun d'agir dans ce domaine. Je vous invite pour l'instant à rejeter la motion.