preparatory:AB 175629

Wortprotokoll

Vous avez entendu quelle est la justification de la motion. Elle va dans le même sens que la demande formulée dans la motion Joder 11.4006, "Prise en charge, soins et garde à domicile des enfants gravement handicapés", sur laquelle vous aurez à vous prononcer également durant cette session.

Il faut relever que depuis le dépôt de ces deux motions en 2011, pas mal de choses se sont passées. L'AI a introduit en 2012 la contribution d'assistance qui permet aux parents d'un enfant handicapé d'engager du personnel pour apporter les soins nécessaires à l'enfant. Les premières analyses montrent que ce sont effectivement des prestations auxquelles les familles concernées recourent et que c'est notamment le cas pour les familles dans lesquelles vivent un enfant gravement handicapé.

Cette nouvelle prestation, apparue après le dépôt de la motion, s'ajoute aux prestations déjà existantes: les allocations pour impotent, les suppléments pour soins intenses, Spitex, la contribution de la caisse-maladie pour la "Behandlungspflege". D'une part, l'AI offre donc un important soutien financier; les dépenses annuelles pour le maintien à la maison de ces enfants sont de 150 millions de francs et le montant versé par enfant va d'un peu moins de 500 francs à plus de 7000 francs par mois. D'autre part, l'AI offre la possibilité aux parents d'être aidés ou déchargés lorsqu'il y a des soins à apporter, en particulier par le biais de la contribution d'assistance.

En ce qui concerne les services de relève et de conseils téléphoniques, cela fait partie des tâches des cantons. Il est important dans ce domaine que les cantons mettent à disposition une offre suffisante.

Pour terminer, la question que vous soulevez par votre motion fait également partie des thèmes qui seront traité dans le cadre du rapport du Conseil fédéral "Work and care" en réponse au postulat de la Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national 13.3366, "Prévoir des allocations d'assistance et des possibilités de décharge pour les personnes qui prennent soin d'un proche".

Avec ces arguments, en tenant compte de tout ce qui s'est passé depuis 2011, en vous signalant que nous continuons les travaux dans ce domaine et que nous sommes disposés à poursuivre la réflexion, mais que nous n'avons pour cela pas besoin de la motion, je vous invite au nom du Conseil fédéral à la rejeter.