preparatory:AB 175701

Wortprotokoll

J'ai entendu, Madame Humbel, que vous jugez la réponse du Conseil fédéral à votre motion un peu décevante. J'aimerais rappeler que vous avez déposé, le même jour, un postulat et une motion sur ce sujet. Le postulat nous charge d'analyser la question des prestations complémentaires AVS/AI. Dans la motion, qui concerne la prévoyance professionnelle, vous argumentez précisément en disant qu'un des problèmes, c'est qu'il y a des situations dans lesquelles certaines personnes concernées, vous le soupçonnez en tout cas, se retrouvent ensuite bénéficiaires de prestations complémentaires. Le Conseil fédéral, de manière assez cohérente, a proposé tout d'abord, avant de prendre une décision au sujet de la question des retraits en capital, d'analyser dans un rapport la question des prestations complémentaires AVS/AI, y compris naturellement en examinant si possible quelles sont les conséquences notamment des retraits en capital. Nous vous proposons d'attendre ce rapport qui sera publié d'ici la fin de l'année, soit en même temps que le projet de consultation sur la réforme "Prévoyance vieillesse 2020". Il est clair que dans le cadre de ce projet de réforme, qui concerne le premier et le deuxième piliers, il sera évidemment possible de mener la discussion sur la question du retrait en capital.

J'ai de la compréhension pour votre proposition, mais je crois que nous devons nous garder de prendre des décisions précipitées avant de mener l'ensemble du débat. Je suis conscient que cela peut parfois avoir des conséquences et que le premier et le deuxième piliers, deuxième pilier dont il est question dans votre motion, sont là pour garantir des prestations de vieillesse et doivent servir en priorité ce but-là; c'est ce que vous soulignez aussi.

Je vous propose donc d'attendre ce rapport et les résultats des travaux en cours et, dans l'intervalle, pour ne pas prendre de décisions hâtives sur ce sujet complexe, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.