preparatory:AB 175705

Wortprotokoll

Monsieur Grin, nous partageons l'avis que vous avez exprimé sur le fait que les consommateurs ont aussi besoin d'être informés sur l'origine et la composition des huiles végétales utilisées dans les denrées alimentaires. Actuellement, en Suisse, l'huile de palme peut être déclarée par la mention simplifiée "huile végétale"; c'est l'état actuel. Nous sommes en train de modifier les dispositions relatives à la désignation simplifiée des graisses et des huiles végétales dans le cadre de la prochaine révision de l'ordonnance sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires. Mais, à ma connaissance, elle n'est pas encore en vigueur aujourd'hui.

A l'avenir donc, la désignation "graisse végétale" ou "huile végétale" devra obligatoirement être complétée par l'origine végétale de la plante utilisée ce qui permettra par exemple d'identifier l'huile de palme ou l'huile de colza. Les modifications de cette ordonnance doivent entrer en vigueur cet automne. Elles correspondent aux prescriptions européennes. Ce système d'étiquetage détaillé permettra aux consommateurs de s'informer sur les types de graisses et d'huiles végétales utilisées en consultant la liste des ingrédients.

Nous estimons donc que la révision actuelle de l'ordonnance répond déjà à la requête exprimée par votre motion. C'est l'argument qui a conduit le Conseil fédéral à proposer son rejet. Mais je dois bien reconnaître qu'avec exactement la même argumentation, on pourrait tout aussi bien recommander de l'adopter. Si par hasard elle était adoptée, on la considérerait ensuite comme déjà mise en oeuvre ce qui permettrait de la classer.