preparatory:AB 17632

Wortprotokoll

Nous n'avons pas été confrontés à la proposition Robbiani en séance de commission, mais je rappellerai simplement quelques faits. Le droit aux indemnités de chômage, jusqu'à présent, est réglé pour les personnes qui sont domiciliées en Suisse et non pas pour les frontaliers. La question qui se pose ici est de savoir s'il faut régler le problème qui se pose aux frontaliers. Par ailleurs, les personnes qui ont droit à l'indemnité doivent être aptes au placement. Or, les frontaliers ne sont pas forcément appelés à être aptes au placement sur le plan national. Mais je constate que problème il pourrait y avoir, s'il n'y a pas ratification des accords bilatéraux. C'est la raison pour laquelle je propose, comme M. Baader, que le Conseil des Etats reprenne cette question et que nous la laissions, pour l'instant, en suspens.

Puisque nous n'avons pas été confrontés, au sein de la commission, à la proposition Robbiani, je ne prendrai moi-même pas position, mais je ne vous propose pas pour autant un rejet de ladite proposition.