preparatory:AB 177437

Wortprotokoll

J'interviendrai également au nom du rapporteur de langue allemande, Monsieur Jakob Büchler, afin de gagner du temps, puisque l'ordre du jour est relativement chargé.

Les défenseurs de la minorité I (Allemann) ont estimé en commission que le choix du drone s'est porté sur le modèle le meilleur et le plus cher, alors qu'une acquisition plus modeste aurait pu faire l'affaire. Une partie de ceux-ci estime également que la situation géopolitique du pays où est fabriqué cet appareil est problématique. Ladite minorité préférerait un drone d'origine suisse, voire européenne. Pour la majorité, le choix du drone s'est porté sur le modèle Hermes 900 HFE de la société Elbit Systems Ltd. En effet, cet appareil répond aux critères d'exigence qui ont été formulés. Il est à noter que les Etats-Unis, qui développent ce type d'appareils, ne veulent pas partager leurs technologies les plus récentes. Quant aux Européens, ils n'ont pas d'appareils équivalents, ou ceux-ci sont en phase d'étude.

Concernant l'aspect politique lié à la provenance de l'appareil, il faut savoir que le modèle choisi ne provient pas d'une entreprise d'Etat comme cela a été dit par plusieurs intervenants, mais d'une société rattachée à un conglomérat international de haute technologie. Pour la majorité toujours, il est important d'acquérir cet appareil pour remplacer l'ADS 95 qui ne répond plus aux exigences technologiques actuelles. Le drone ADS 15 est un appareil efficace, économe, basé uniquement sur l'imagerie et indispensable à notre sécurité civile et militaire. Il est donc essentiel de ne pas soustraire les 250 millions du programme d'armement 2015, comme le souhaite la minorité I (Allemann). En commission, la proposition défendue par la minorité I a été rejetée par 16 voix contre 7 et 1 abstention. Il vous est donc demandé de suivre la majorité de la commission et de rejeter cette proposition.

D'autre part, conformément à l'article 126 alinéa 2 de la loi sur le Parlement, nous avons traité la pétition de BDS Suisse 15.2005, "Non à l'achat de drones israéliens". Nous vous invitons à faire de même que la commission, soit à rejeter ladite pétition.

Les défenseurs de la minorité II (van Singer) ont estimé en commission que nous devions adapter l'acquisition des véhicules tout-terrain proposée dans le programme d'armement à une armée de 80 000 soldats, et non pas de 100 000, comme le souhaite une majorité du Conseil national. Elle considère que la somme de 180 millions de francs, au lieu de 271 millions, suffit amplement, d'autant plus que le taux de change a baissé. Quant à la majorité, elle maintient le montant de la dépense, qui est entièrement justifiée étant donné la mission de l'armée. Le nombre de véhicules [PAGE 1122] proposés doit permettre d'équiper toutes les unités de la troupe, conformément à la volonté du Parlement de disposer d'une armée parfaitement opérationnelle, comme le propose la réforme DEVA. En commission, la proposition défendue par la minorité II a été rejetée par 16 voix contre 6 et 1 abstention. La majorité de la commission vous propose de rejeter cette proposition.

Pour ce qui concerne la proposition de la minorité III (Voruz), il s'agit d'adapter le crédit relatif aux véhicules légers tout-terrain, soit 271 millions de francs, au cours de change franc/euro, qui est passé de 1,25 franc, avant la décision de la Banque nationale de supprimer le taux plancher, à 1,05 franc.

Cela porterait le crédit total à 478 millions de francs au lieu des 542 millions de francs prévus. La majorité de la commission constate que la somme prévue pour l'acquisition des véhicules tout-terrain comporte des dépenses qui ne sont pas uniquement en euros. De plus, il est risqué de vouloir spéculer sur le cours de la monnaie qui peut varier dans un sens ou dans un autre. Il vaut mieux tenir compte d'une évaluation initiale, prudente, que de jouer sur le marché des changes. En cas de sommes non dépensées, suite à des taux de change plus favorables, les finances fédérales ne s'en porteront que mieux.

En commission, la proposition de la minorité III a été rejetée par 16 voix contre 5 et 2 abstentions. La commission vous recommande de rejeter la proposition de la minorité III.

Lors du vote sur l'ensemble, l'adhésion au projet du Conseil fédéral s'est faite par 16 voix contre 7. La commission vous recommande aussi d'adopter dans son ensemble le projet du Conseil fédéral portant sur le programme d'armement 2015.