preparatory:AB 177537

Wortprotokoll

La présente motion a été déposée en même temps que deux motions du Conseil des Etats et vise donc l'acquisition de moyens de transport aérien pour la promotion de la paix, l'une des trois missions constitutionnelles de l'armée. Les deux autres motions auraient dû être traitées hier, mais l'objet relatif aux avions de transport est traité pour la première fois aujourd'hui par l'examen de cette motion.

Comme ses deux motions soeurs, elle a été acceptée par le Conseil fédéral, car cette problématique entre parfaitement dans les objectifs du Conseil fédéral. Il le rappelle ces jours-ci dans un rapport sur la promotion militaire de la paix de la Suisse, rapport à l'intention des Commissions de politique extérieure et de la politique de sécurité des deux conseils. Nous venons de recevoir ce rapport, hasard du calendrier ou signe de l'engagement indéfectible du Conseil fédéral sur ce sujet. Je ne peux m'empêcher de vous en lire quelques extraits qui résument parfaitement toute la problématique.

"La promotion militaire de la paix est une mission de l'armée qui est définie dans la loi sur l'armée. Les engagements de promotion de la paix constituent une contribution solidaire de la Suisse aux efforts de la communauté internationale. Ils visent à stabiliser des régions en crise et à créer ainsi les conditions d'un développement politique et économique pacifique. Ils contribuent également à la sécurité de la Suisse, sur laquelle les foyers de crise peuvent avoir un impact notamment par le biais de la criminalité organisée de la migration. En principe, la Suisse accomplit des engagements de promotion militaire de la paix dans un cadre multinational sur mandat du Conseil de sécurité de l'ONU et sur mandat de l'OSCE. La promotion militaire de la paix est un instrument de la politique étrangère et de la politique de sécurité. Il est dans l'intérêt direct de la Suisse de stabiliser les sociétés, pays et régions touchés par des crises et des conflits pour [PAGE 1127] endiguer les effets suprarégionaux ou même globaux de telles situations. La promotion de la paix contribue donc également à l'application de la mission constitutionnelle visant à soulager les populations dans le besoin, à lutter contre la pauvreté, ainsi qu'à promouvoir le respect des droits de l'homme et la coexistence pacifique des peuples. Depuis les années 1990, le nombre de militaires suisses effectuant des engagements à l'étranger dans le cadre de la promotion militaire de la paix est plutôt faible en comparaison européenne. Le Conseil fédéral a décidé dans le cadre du rapport de la politique sécurité 2010 et du rapport sur l'armée 2010 non seulement de faire progresser la promotion militaire de la paix sur le plan quantitatif, mais aussi de développer des prestations ad hoc de haute valeur." Je précise que dans l'esprit du Conseil fédéral il s'agit des moyens de transport aérien notamment. "Le Conseil fédéral souhaite développer la promotion militaire de la paix. Un groupe de travail interdépartemental du DDPS et du DFAE évalue des options visant premièrement à en améliorer la qualité. Les options examinées actuellement des contributions de haute valeur concernent" - et c'est là que c'est important - "le domaine du transport aérien, plus particulièrement des hélicoptères et avions de transport militaires. Le Conseil fédéral a recommandé d'accepter les interventions parlementaires" - donc la motion Bieri 14.4060, "Acquisition d'avions de transport. Réévaluation", et la motion Savary 14.4061, "Pour un avion de transport destiné aux missions de promotion de la paix", au Conseil des Etats et la présente motion - "des motions déposées simultanément concernant l'achat d'éventuels avions de transport militaires destinés notamment à la promotion de la paix."

Les intentions du Conseil fédéral sont claires. La présente motion a pour objectif de renforcer la capacité des moyens de transport pour la promotion de la paix et d'évaluer les possibilités d'intégrer ces moyens de transport dans des pools de transports aériens militaires en Europe.

Ainsi, la Suisse pourrait utiliser ces moyens de transport pour ses besoins immédiats, tels ceux de la Swisscoy ou des missions d'aide humanitaire ou d'aide en cas de catastrophe. Mais, elle pourrait aussi collaborer avec ses voisins, en proposant une offre de transport pour des missions de l'ONU ou de l'Union européenne.

Il pourrait également être question d'une mutualisation des ressources en la matière avec certains pays, dans le cadre d'un partenariat pour la paix par exemple. Pour s'engager plus, mieux et surtout plus vite en faveur de la promotion de la paix, de l'aide humanitaire et de l'aide en cas de catastrophe, merci de bien vouloir soutenir la présente motion, qui correspond parfaitement aux intentions du Conseil fédéral en matière de politique de promotion de la paix.