preparatory:AB 178911

Wortprotokoll

Combien de femmes en Suisse interrompent-elles leur activité professionnelle avant la fin de leur grossesse? Parmi celles-ci, combien bénéficient de mesures de protection de la santé au sens de la loi sur le travail? Combien sont en incapacité de travail? Combien prennent un congé sans solde et pendant combien de temps? Comment d'autres pays européens traitent-ils la question des interruptions de travail avant le terme de la grossesse?

Si j'ai posé toutes ces questions au Conseil fédéral - quoique, en d'autres termes -, c'est parce que, selon certaines estimations rapportées par les médias, 90 pour cent des femmes enceintes en Suisse arrêteraient de travailler avant la fin de leur grossesse. L'ampleur de ce chiffre, que j'aurais souhaité pouvoir vérifier, interroge d'abord sur la sécurité financière des femmes concernées. Si dans les cas liés à la protection de la santé, les femmes ont droit à 80 pour cent de leur salaire, la rémunération des femmes enceintes en incapacité de travail dépend de leur situation professionnelle, à savoir de l'existence d'une convention collective de travail et d'un accord au sein de leur entreprise et/ou de la durée des rapports de travail ainsi que d'autres circonstances particulières. Quant à celles qui prennent un congé sans solde, elles ne touchent évidemment rien.

Si, vraiment, 90 pour cent des femmes enceintes arrêtent de travailler avant la fin de leur grossesse, ce chiffre interpelle aussi et surtout sur les raisons de santé qui les poussent à le faire. Parmi ces raisons, la fatigue physique ou psychologique des femmes enceintes serait - toujours d'après les médias - de moins en moins prise en compte pour donner droit à une incapacité de travail. De plus en plus de femmes, bien que très fatiguées, en seraient réduites à prendre un congé sans solde. D'autres, disposant avant l'accouchement d'un arrêt de travail de leur médecin, n'auraient finalement pas reçu leur salaire, car leur assurance estimait que la maladie était injustifiée. Les assureurs en perte de gain exerceraient une pression croissante sur les gynécologues, en leur demandant de remplir toujours plus de paperasse pour chaque certificat médical.

Or, la fatigue des mères, et d'autres facteurs de risque d'accouchement prématuré, lequel - faut-il le rappeler - peut avoir des conséquences catastrophiques, doivent absolument être pris en compte afin de protéger la santé des mères et de leur bébé. Les signes d'accouchement prématuré doivent continuer de donner droit à un certificat médical, pour que le travail professionnel ne conduise pas à un travail d'accouchement trop précoce.

La fatigue des futures mères doit être prise au sérieux, ne serait-ce que pour éviter que celles-ci n'arrivent épuisées à l'accouchement. Il faut alors, comme le prévoit la loi, qu'un médecin du travail évalue la situation professionnelle de chaque femme enceinte. Une telle disposition est facile à respecter pour un grand employeur, mais beaucoup moins pour un petit indépendant.

Une alternative plus simple, du moins pour pallier la fatigue de fin de grossesse, serait de permettre à la femme enceinte d'interrompre son activité au moins deux semaines avant l'accouchement. Cette solution se pratique déjà au sein de certaines entreprises et collectivités publiques en Suisse, qui réduisent d'autant le congé postnatal, mais bien évidemment pas en dessous du congé minimal de quatorze semaines après l'accouchement. Elle aurait l'avantage d'éviter l'hypocrisie de la situation actuelle qui contraint les médecins et les femmes enceintes à "bricoler" quand il est question de donner la vie. Elle permettrait aussi à l'employeur de connaître plus tôt et plus sûrement la date du début de remplacement de sa collaboratrice. Plusieurs pays européens, comme la France ou l'Allemagne, ont d'ailleurs mis en place un tel congé prénatal. Mais avant d'envisager cette option pour la Suisse, j'aurais souhaité connaître la véritable ampleur du phénomène et obtenir des chiffres en réponse à mes questions.

A la décharge du Conseil fédéral, j'ai sans doute déjà accouché d'interpellations plus claires. Je n'en reste pas moins convaincue qu'il faut évaluer cette situation qui, je le répète, est une question de vie et de manière de donner la vie.