AB 18003
Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2001-12-14
Wortprotokoll
La commission propose de proroger de deux ans (jusqu'à la session d'hiver 2003) le délai imparti pour l'élaboration d'un projet.
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Angenommen - Adopté
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La présidente (Maury Pasquier Liliane, présidente): Les pétitions 01.2013 et 01.2014 seront traitées à une autre occasion. En effet, pour la pétition 01.2013, une minorité de la commission propose de transmettre la requête sous forme de postulat; pour la pétition 01.2014, la commission elle-même propose de transmettre la requête sous forme de postulat. Or, le traitement de ces postulats nécessite la présence du conseiller fédéral responsable.