preparatory:AB 181946
Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2004-09-27
Wortprotokoll
Je répète que la position de la Suisse à l'égard des opérations militaires menées en Irak a été la suivante: la Suisse a considéré que ces opérations ont été menées sans l'accord du Conseil de sécurité, qu'elles n'étaient pas conformes à la Charte des Nations Unies. En conséquence, la Suisse a appliqué le droit de la neutralité.