preparatory:AB 181991

Wortprotokoll

Comme Monsieur Vischer le relève à juste titre, la Cour internationale de justice a rendu le 9 juillet 2004 son avis consultatif sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé. Cet avis consultatif avait été demandé par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2003. La cour a abouti à la conclusion que la construction de la barrière par Israël dans le territoire palestinien occupé est contraire au droit international et qu'Israël est ainsi dans l'obligation de mettre un terme immédiat à cette situation illégale.

Le 20 juillet 2004, l'Assemblée générale, réunie en session spéciale, a adopté, par 150 voix - dont celle de la Suisse - contre 6 et 10 abstentions, la résolution ES-10/15 sur l'avis consultatif de la Cour internationale de justice, par laquelle elle prend acte des conclusions de la cour. Elle invite aussi la Suisse, en sa qualité d'Etat dépositaire des Conventions de Genève, à conduire des consultations sur les moyens d'aboutir à un meilleur respect du droit international humanitaire pour les parties concernées.

La Suisse s'est déclarée prête à accepter ce mandat, puisque telle était la volonté de l'Assemblée générale. Elle a précisé qu'elle s'engagerait en faveur du respect du droit international humanitaire, en particulier de la quatrième Convention de Genève, et qu'elle mènerait des consultations afin de déterminer les voies et moyens pour accomplir au mieux le mandat que lui a confié l'Assemblée générale.

La décision de l'Assemblée générale des Nations Unies de prendre connaissance de l'avis de la Cour internationale de justice et de donner un mandat à la Suisse a été soutenue par tous les Etats européens. Il faut être conscient que la Suisse a reçu ce mandat dans un contexte qui est politiquement difficile. Pour le moment, il n'est pas encore possible de se prononcer en détail sur les démarches envisagées. Une première décision a été prise en désignant l'ancien chef de la Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies à New York, l'ambassadeur Jenö Staehelin, en tant que chef de projet. Ainsi, nous disposons d'un diplomate chevronné et d'un spécialiste internationalement reconnu.