preparatory:AB 182159
Christen Yves · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2003-09-23
Wortprotokoll
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Il n'y a pas d'autre proposition.
[VS]
Überwiesen - Transmis
Christen Yves · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2003-09-23
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Il n'y a pas d'autre proposition.
[VS]
Überwiesen - Transmis