preparatory:AB 182292

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose des modifications de l'ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture dans les domaines suivants: la promotion de la biodiversité, l'adaptation des facteurs relatifs aux unités de main-d'oeuvre standard et la réduction de la charge administrative.

Les décomptes relatifs aux paiements directs 2014 et des données provisoires concernant la première année de mise en oeuvre de la Politique agricole 2014-2017 sont disponibles déjà depuis le début de l'année. Ils montrent que les objectifs quantitatifs en matière de biodiversité sont atteints et que des corrections sont nécessaires si l'on veut respecter l'enveloppe financière approuvée par le Parlement. Les propositions de modification de l'ordonnance sur les paiements directs ont été élaborées sur la base de ces données et une procédure de consultation à leur sujet a été ouverte. Il est prévu de présenter au public les chiffres définitifs des paiements directs avant la fin du délai de consultation.

Les propositions de modification relatives à l'adaptation des unités de main-d'oeuvre standard ont été élaborées conjointement avec les milieux concernés. Pour ce qui est des mesures de réduction de la charge administrative à court terme, les milieux concernés ont également été intégrés au processus. Les propositions ont également fait l'objet d'un débat au sein de la Commission consultative pour l'agriculture.

Concernant les mesures de réduction de la charge administrative à moyen et à long terme, un processus participatif qui implique tous les milieux intéressés a été mis en place.