preparatory:AB 184208

Wortprotokoll

Il est important que les décisions des offices cantonaux d'assurance-invalidité soient comprises par les personnes assurées. Nous partageons vraiment ce souci avec l'auteur de la motion. Comprendre les décisions est une condition nécessaire à l'instauration de la confiance, qui renforce l'acceptation des décisions. Tout assuré a donc le droit de se faire expliquer les raisons et les conséquences des décisions prises à son égard.

Cette pratique existe déjà dans le système actuel. En effet, nous disposons déjà des instruments pour le faire. D'une part, les assurés reçoivent un préavis; ils ont ainsi la possibilité de clarifier les questions en suspens de façon simple et directe avec les offices AI, avant qu'une décision définitive relative aux prestations soit prise. D'autre part, des organisations d'aide offrent des conseils juridiques aux personnes concernées. Ces organisations, qui sont indépendantes et expérimentées, constituent de très bons interlocuteurs dans ce genre de situations. D'ailleurs, c'est pour le rôle très important que jouent ces organisations qu'elles sont soutenues par l'AI à hauteur de 2 millions de francs par année.

La question que pose la motion est de savoir si, en plus de ce qui existe aujourd'hui, il ne faudrait pas créer une institution supplémentaire, à savoir une fonction d'ombudsman ou [PAGE 897] de médiateur. De l'avis du Conseil fédéral, ce n'est pas nécessaire aujourd'hui. Nous disposons déjà des institutions et des instruments permettant d'accompagner et d'informer les personnes assurées. Nous pensons même que la création d'une nouvelle institution compliquerait le processus au lieu de le simplifier; cela ajouterait une étape dans un système qui fonctionne bien; cela ne permettrait pas non plus de réduire le nombre de recours.

Il est évident que pour sauvegarder leurs intérêts sur le plan juridique, les personnes concernées continueront d'utiliser les voies de droit existantes. Cela fait partie du système, c'est très bien ainsi. Ainsi, la fonction de médiateur ou d'ombudsman ne permettra pas de réduire le nombre de recours. En effet, grâce au travail des organisations d'aide et à la possibilité de discuter avec les offices sur la base d'un préavis précédant la décision définitive, le système est en réalité déjà doté de tous les instruments pour accompagner le processus de décision des offices AI, sur la base d'une collaboration et d'une discussion avec les personnes concernées.

Voilà les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral vous recommande de rejeter la motion.