preparatory:AB 184327

Wortprotokoll

Vous le savez, depuis le dépôt de cette initiative au début 2010, le peuple suisse a accepté la révision de la loi sur l'assurance-chômage. Mais en réalité, cette votation a révélé deux peuples suisses: celui des cantons latins et celui des cantons alémaniques, les premiers étant plus durement frappés par le chômage que les seconds. Ainsi, cette initiative fait entendre la voix du canton du Jura qui, le 26 septembre 2010, a dit non à 76 pour cent, mais aussi la voix des autres cantons romands, dont Genève, qui a rejeté la révision à plus de 60 pour cent. Dans ces cantons, les mesures qui entreront en vigueur le 1er avril prochain, et en particulier la fin de la possibilité de prolonger temporairement les indemnités à 520 jours, auront un impact négatif plus profond.

Ce n'est ainsi pas par hasard que ces dernières années plusieurs de ces cantons ont demandé cette possibilité au Conseil fédéral qui l'a encore accordée aux cantons du Jura et de Genève après la votation sur la LACI, soit le 20 octobre dernier, avec effet jusqu'au 31 mars prochain.

L'ennui, c'est qu'au 1er avril, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, le chômage sera toujours élevé dans le canton de Genève, où 6,9 pour cent de la population active étaient encore au chômage au mois de janvier. Dans d'autres cantons, la situation ne risque pas non plus de s'améliorer, comme à Neuchâtel avec la possible fermeture de l'usine Energizer à La Chaux-de-Fonds qui menace plus de 200 emplois.

Les conséquences humaines et financières de la fin du coup de pouce donné à ces régions sinistrées sont hélas claires. Selon le SECO, la suppression de cette possibilité de prolongation pourrait aboutir à une dépense annuelle supplémentaire de 4 millions de francs au titre de l'aide sociale, en raison des chômeurs et des chômeuses qui seront contraints d'y avoir recours. Il s'agit cependant d'une estimation plancher qui risque de s'avérer en deçà du réel report de charge sur les cantons et les communes au lendemain du 1er avril, lorsque jusqu'à 17 000 personnes sortiront de l'assurance-chômage contre un peu plus de 2000 en moyenne mensuelle normale.

Les cantons latins seront proportionnellement plus touchés, avec quelque 7500 chômeurs qui arriveront en fin de droit, dont 2500 dans le canton de Vaud et 1300 à Genève. Entre un tiers et la moitié de ces personnes devront recourir à l'aide sociale.

La suppression des mesures applicables aux régions frappées par un taux de chômage particulièrement élevé permettra d'économiser 30 millions de francs sur les 622 millions d'économie réalisés par la révision de la LACI. C'est peu, très peu. En revanche, les milliers de personnes concernées, les cantons et les communes sollicités devront porter un grand poids, un trop grand poids.

Mais les cantons les plus touchés ne sont pas seuls à être stigmatisés et pénalisés; il en va de même pour certaines catégories de la population, particulièrement touchées par le chômage, comme les jeunes. C'est pourquoi cette initiative cantonale demande aussi de maintenir les primes à l'embauche, qui incitent les entreprises à engager des jeunes au chômage depuis plus de six mois.

Comme l'a dit le Conseil fédéral dans son message relatif à la modification de la LACI, "les jeunes en particulier encourent un risque élevé de chômage en période de faible conjoncture: leur taux de chômage augmente de manière disproportionnée". Même si la conjoncture s'est améliorée, la reprise demeure timide et les jeunes sont plus vulnérables que d'autres. Et si les jeunes retrouvent rapidement un emploi, c'est souvent un emploi sous-qualifié, ce qui ne risque pas de s'arranger avec l'entrée en vigueur de la LACI et sa requalification à la baisse de ce qu'est un travail convenable.

En tant que représentantes et représentants des cantons, nous avons en particulier la responsabilité de défendre les intérêts de ces collectivités, dont toute la partie latine se verra durement frappée dès le 1er avril. Et nous avons la responsabilité d'entretenir la solidarité entre ces différentes composantes de ce qui doit rester un seul et même peuple suisse, uni dans la diversité.

C'est pourquoi nous devons, en particulier, non seulement considérer avec une certaine sympathie l'initiative cantonale du Jura, mais aussi envisager la réintroduction des mesures applicables aux régions les plus touchées par le chômage.

Pour cette raison, je vous invite à donner suite à cette initiative.