preparatory:AB 184676

Wortprotokoll

Je crois que nous avons tous, dans cette enceinte, le même souhait, qui a d'ailleurs déjà été exprimé lors de nos premiers travaux, lors du premier passage de la loi devant notre conseil, à savoir que la loi entre en vigueur le plus rapidement possible, parce que c'est une loi qui est attendue et nécessaire. Maintenant, il est important de se demander quel est le meilleur moyen de parvenir à ce but, et je pense que ce n'est pas de prendre une décision à la légère, voire à la va-vite. Je regrette par ailleurs que la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé n'ait pas jugé utile - ou alors n'ait pas réussi à le faire - de communiquer sa position détaillée aux membres de la commission au moment où celle-ci traitait cet objet, ce qui aurait sans doute permis un débat plus approfondi et peut-être aussi de ne pas devoir mener un débat de commission aujourd'hui dans cette enceinte.

Toujours est-il qu'avec les incertitudes qui, me semble-t-il, continuent de régner parmi nos collègues sur le respect de la constitutionnalité, sur le meilleur moyen d'avoir une loi rapide mais aussi efficace et de qualité, je continue de penser, sans trahir mes collègues de la commission, qu'il vaut mieux, à ce stade, maintenir une divergence avec le Conseil national. Comme il semblerait que ma langue ait fourché lors de ma première intervention, je répète que la commission a décidé sans vote, donc sans opposition, de maintenir sa proposition et donc de suivre, pour le moment en tout cas, le Conseil fédéral.