AB 184846

Wortprotokoll

Il y a huit ans, le message introduisant l'actuelle loi fédérale sur l'encouragement de la culture postulait la neutralité des coûts comme élément constitutif de la politique culturelle de la Suisse, ce qui constituait sans doute un peu involontairement une définition caricaturale de la Suisse et de sa culture. Par son message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 qui nous est soumis aujourd'hui, le Conseil fédéral et, avec lui, le Conseil des Etats et la majorité de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture ont opté pour une posture résolument différente.

André Malraux, concepteur de la politique contemporaine de la culture de la France et, par contagion, de nombreux autres pays, a dit de la culture qu'elle ne s'hérite pas, mais se conquiert. Toutes proportions gardées, et dans un contexte politique et historique évidemment bien différent, la Suisse s'apprête à se doter d'une politique culturelle nationale - ce qui constitue déjà une innovation culturelle - mais aussi d'une politique culturelle fondée sur l'évolution de notre société et donc plus sur la construction de l'avenir que sur la gestion du passé. Ce qui n'exclut pas de prendre soin des traces du passé, mais la perspective change.

Si le message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement de la culture de 2007 insistait sur la subsidiarité de l'action de la Confédération, la nouvelle notion de politique nationale de la culture évite le piège de la centralisation pour miser sur la complémentarité entre les responsabilités des différents niveaux institutionnels de l'Etat, dans le respect du fédéralisme, par une intensification de la collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes, réalisée par un dialogue culturel national. Ceci sans oublier les contributions privées au monde de la culture, dont le montant est estimé à plus de 300 millions de francs. Ce montant s'inscrit parallèlement aux 1,33 milliard de francs dépensés annuellement par les villes et les communes, aux 997 millions de francs dépensés chaque année par les cantons et aux 267 millions de francs dépensés également chaque année par la Confédération. Cela montre bien la proportion et la nécessaire complémentarité de l'action des différents responsables de la politique culturelle.

Ce passage de la subsidiarité à la complémentarité constitue néanmoins une petite révolution - plutôt grande, par conséquent, pour la Suisse -, qui est à la base d'un projet de politique culturelle, qui ne soit plus seulement le reflet de l'existant, mais aussi et surtout l'expression de la volonté de donner à la culture un impact sur l'évolution de la société et réciproquement.

C'est sur la base de ce projet que la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil a traité le présent message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 dans le cadre de ses séances des 26 et 27 mars ainsi que des 23 et 24 avril 2015.

La commission partage l'intention du Conseil fédéral d'inclure des facteurs tels que la digitalisation, l'évolution démographique, le renforcement de la perspective individuelle dans les sociétés occidentales du XXIe siècle et l'urbanisation de notre pays dans l'élaboration d'une politique culturelle basée sur trois axes principaux: [PAGE 785]

1. la participation et l'accès à la culture, avec notamment le programme "Jeunesse et musique", calqué sur les programmes à succès dans le domaine du sport populaire et né de l'expression d'une volonté populaire très claire pour le renforcement de la formation musicale dans notre pays, ou encore les mesures de promotion de la lecture, envisagées sous des formes variées;

2. la cohésion sociale, avec un renforcement des échanges culturels et scolaires entre les régions linguistiques, la promotion de l'italien en dehors de la Suisse italienne, la promotion plus systématique de traductions littéraires ou encore le développement d'une réflexion sur la culture du bâti;

3. la valorisation de la création et de l'innovation, avec notamment le programme Promotion de l'investissement dans la cinématographie en Suisse et l'encouragement de la réalisation de films sur territoire suisse, mais aussi le soutien renforcé au design et aux médias interactifs numériques tout comme à la création suisse à l'étranger.

Il ne faut pas oublier ici l'impact économique de la politique culturelle. Nous savons que ce qui est dépensé aujourd'hui au nom de la culture dépasse, en termes de pour cent du PIB, ce que nous dépensons dans un secteur comme l'horlogerie, pourtant considéré comme un secteur important de notre économie.

La mise en oeuvre de ce message s'étend exceptionnellement sur cinq ans, de manière à harmoniser ses échéances avec celles des programmes de financement pluriannuels dans d'autres domaines. Pour mettre en oeuvre cette politique culturelle, le Conseil fédéral demande 1,12 milliard de francs pour la période 2016-2020, soit une augmentation annuelle moyenne de 3,4 pour cent par rapport à la période 2012-2015, c'est-à-dire 13 millions de francs par année de plus que les montants prévus au plan financier, montants qui avaient été augmentés de 3 millions de francs par le Conseil des Etats pour l'encouragement des musées et que la commission vous recommande de compléter par une augmentation annuelle de 2 millions de francs pour la protection du patrimoine bâti.

Cela peut paraître beaucoup, mais cela reste inférieur aux augmentations légitimes demandées, par exemple, dans le domaine de l'innovation et de la recherche. La commission a majoritairement estimé que, malgré les conditions financières difficiles que connaît aujourd'hui la Confédération - ou peut-être même d'autant plus -, une priorité devait être mise sur le renforcement de la politique culturelle. Ce choix, paradoxal pour certains, à première vue seulement, est d'autant plus légitime que les augmentations prévues reposent pour une large mesure sur des décisions prises par le peuple, comme c'est le cas pour la musique, ou par le Parlement.

Dans ce contexte, la commission a rejeté, par 19 voix contre 6 et 1 abstention, une proposition de non-entrée en matière motivée prioritairement par des motifs de politique financière.

Dans le cadre de ses débats sur le message culture, la commission a par ailleurs pris connaissance de deux pétitions, la pétition 15.2000, "Promotion du film à petit budget", déposée par le groupe "Swiss Fiction Movement", et la pétition 13.2055, "Cent espaces d'art éclairent mieux qu'un phare", déposée par "Charta 2016". La commission demande, conformément à l'article 126 alinéa 2 de la loi sur le Parlement, que ces pétitions soient classées sans décision du conseil lors du traitement du présent message par les deux chambres.

La commission a enfin été saisie de plusieurs propositions de renvoi, dont une demandant la réduction des crédits d'engagement de 145 millions de francs afin de plafonner les dépenses culturelles au niveau des comptes 2014. Cette demande, qui se trouve dans le dépliant sous la proposition de la minorité Müri, a été rejetée par la commission par 15 voix contre 9 et 1 abstention. Toujours concernant l'aspect financier, la commission a renoncé à suivre les recommandations de la Commission des finances qui, par le biais d'un corapport, demandait une réduction des dépenses.

Pour terminer, j'aimerais citer Jean Monnet, qui a déclaré, au sujet de la création des communautés européennes que, si c'était à refaire, il commencerait par la culture. On ne refait pas l'histoire, mais, en Suisse, on peut au moins se donner les moyens d'avoir une politique culturelle fédérale digne de ce nom, avec une définition des priorités et une mise à disposition de ressources peut-être modestes, mais adaptées aux besoins déterminés à l'issue d'une réflexion commune.

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à entrer en matière sur ce projet, à rejeter la proposition de renvoi de la minorité Müri et à suivre les propositions de la majorité de la commission qui se rallie aux décisions du Conseil des Etats. Dans le projet 6 concernant le crédit-cadre relatif au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité, qui demande un montant supérieur à celui décidé par le Conseil des Etats.