preparatory:AB 185844

Wortprotokoll

Le groupe des Verts soutient la révision de la loi sur le transport de marchandises, qui permettra une répartition modale plus efficace, plus équilibrée et plus claire sur le Plateau suisse. Il entrera donc en matière et vous recommande de rejeter la proposition de la minorité Binder de renvoi au Conseil fédéral et la motion de commission 14.3998.

En votant oui à l'initiative des Alpes, la population a donné au gouvernement le mandat clair de transférer le trafic de marchandises de la route sur le rail. Il s'agit aujourd'hui encore, comme cela a été dit, d'une décision unique, une innovation de la Suisse que les Etats voisins envient. Le Conseil fédéral et le Parlement ont concrétisé cette volonté par la construction des nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes, que nous nous réjouissons d'inaugurer l'année prochaine.

Depuis l'acceptation de cette initiative, le transport de marchandises, qu'il s'agisse de transit, de transport intérieur ou d'import-export, a fortement augmenté. Par contre, la part des marchandises transportées par le rail ne cesse elle de diminuer, passant de 43 pour cent en 1990 à 38 pour cent en 2012. Si cette tendance se poursuit, les bouchons sur nos routes ne feront que se multiplier. A l'heure où les particules fines empoisonnent notre atmosphère, et nos poumons en particulier, il faut absolument inverser cette tendance. Cette croissance devrait être de l'ordre de 20 à 40 pour cent. Cela s'applique aux trois types de transport - intérieur, d'exportation, d'importation - et à la route comme au rail. La demande se concentrera sur les régions aujourd'hui déjà fortement urbanisées, Bâle, Zurich, Berne et Genève. Si l'on veut maîtriser le volume du trafic dans les agglomérations, il faut donc améliorer la part du transport intérieur sur le rail.

Tel est le but de ce projet, et nous le saluons. Il améliorera clairement les conditions-cadres, comme les rapporteurs nous l'ont expliqué. Ces nouveaux instruments doivent s'inscrire dans un même concept et être intégrés dans les mêmes projets d'utilisation du réseau. Ils doivent garantir au transport de marchandises la disponibilité sur le long terme de droits de circuler, c'est-à-dire des sillons plus attrayants.

Il est également important que le crédit-cadre qui permet au Parlement de piloter les investissements en faveur du transport ferroviaire de marchandises soit clairement défini. Pour le premier crédit-cadre, portant sur les années 2016 à 2019, le Conseil fédéral a proposé 210 millions de francs. La commission a encore amélioré le projet de quelques points en faveur du transport de marchandises. Le groupe des Verts s'engage en faveur de l'adoption d'un crédit-cadre plus élevé. Pour le groupe des Verts, il est également essentiel que les CFF n'abandonnent pas les activités dans le transport de marchandises.

Nous vous invitons donc à entrer en matière.