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Wortprotokoll

Si on considère la période 1997-2013, on voit que durant ces seize années les primes d'assurance-maladie par personne ont augmenté de 87 pour cent. Pendant cette même période, les salaires ont augmenté de 20 pour cent environ. Durant cette même période, le soutien des cantons et de la Confédération aux réductions de primes a doublé. Il a augmenté de 100 pour cent, pour passer de 2 milliards à environ 4 milliards de francs. Globalement - mais j'en reste à 2013, on n'a pas encore les derniers chiffres - les réductions de primes représentaient 16,6 pour cent du volume des primes en 1997 et représentaient encore 16,1 pour cent du volume des primes en 2013; cette part est donc restée relativement stable. Je me base sur les chiffres de 2013, je suis bien conscient du fait que l'évolution ultérieure est peut-être plus problématique, mais il faudra encore attendre un peu pour avoir tous les détails.

On constate - et là je dois rejoindre ce que dit Monsieur Rechsteiner - que l'objectif fixé dans le message de 1991 sur l'assurance-maladie, selon lequel le paiement des primes ne devait pas, pour un ménage, représenter plus de 8 pour cent du revenu imposable, n'a pas pu être atteint dans tous les cantons. Mais il faut aussi garder à l'esprit que les Chambres fédérales n'ont pas souhaité fixer d'objectifs contraignants pour les cantons. Cette question s'est notamment à nouveau posée dans le cadre de la réforme de la péréquation financière, et dans ce cadre-là non plus, on n'a pas souhaité faire plus fortement le lien.

Depuis 2008, la LAMal prévoit effectivement que la Confédération verse pour les réductions de primes 7,5 pour cent des coûts bruts de l'assurance obligatoire des soins. Nous allons voir encore pour les prochaines années comment cela évolue - tout à l'heure, je vous parlerai au passage aussi des primes. [PAGE 739]

Et puis les cantons ont beaucoup moins de limites. Ils doivent accorder une réduction de prime aux assurés de condition économique modeste et, pour les bas et moyens revenus, réduire de 50 pour cent au moins les primes des enfants et des jeunes adultes en formation. Mais pour le reste, aussi lors de la discussion de 2008 sur la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, on n'est pas allé plus loin dans la fixation de ce qui devait être respecté par les cantons.

Nous allons continuer à suivre cette question. Je suis conscient du fait que des situations relativement délicates peuvent actuellement survenir dans certains cantons étant donné que, évidemment, les réductions de primes représentent des volumes d'argent relativement importants. On a ainsi constaté que, dans l'un ou l'autre canton, la tentation de vouloir équilibrer le budget cantonal en touchant à ces réductions de primes pouvait exister. Un tel procédé peut bien entendu avoir une influence à court terme sur le budget du canton, mais cela posera évidemment des difficultés au système d'assurance-maladie à long terme, tandis que cela affaiblira potentiellement, et même probablement, le soutien de la population au système d'assurance-maladie actuel.

Monsieur Rechsteiner a parlé de choc de primes en faisant référence à leur augmentation pour l'année prochaine. Je ne sais pas encore quel sera le chiffre, il y a beaucoup de supputations, mais tout cela dépend de l'évolution et de l'estimation des coûts. Il faut toujours dire la vérité: les coûts dans le domaine de la santé vont continuer à augmenter. Cette augmentation, variable au gré des années, se situe dans une fourchette de 3 à 5 pour cent par année et s'explique de manière assez simple. D'une part, elle peut être attribuée au vieillissement de la population. Nous avons toujours plus besoin, dans les âges avancés, de prestations médicales et de santé. C'est une chose très heureuse de pouvoir vivre plus longtemps, même si on en parle souvent comme d'un problème, d'une semi-catastrophe. Toutefois, cela génère une évolution dans le système de santé puisque le vieillissement de la population a pour conséquence que nous avons de plus en plus besoin d'accès au système de santé. D'autre part, l'augmentation des coûts est liée au progrès médical. On a parlé des médicaments ce matin et la population souhaite aussi avoir accès aux nouveaux médicaments lorsque ces derniers permettent de soigner des maladies qui étaient jusqu'à présent difficiles à soigner.

Quand il y a une nouvelle technique sur le marché, qui permet de prolonger la vie dans de bonnes conditions suite à un cancer, naturellement, on souhaite, en tant que société, pouvoir y avoir accès. On pourrait en limiter l'accès, mais je crois que ce n'est pas non plus ce que souhaite la population. Nous avons la chance de vivre dans un système dans lequel un accès large à des soins de qualité est garanti pour tous; et c'est ce que nous souhaitons. Pour une société telle que la nôtre, c'est naturellement une force. Donc si ces coûts continuent à augmenter, avec des facteurs tels que ceux que je viens de mentionner, cela signifie que les primes aussi vont continuer à augmenter. Il n'y a pas de miracle! On ne peut pas admettre que les coûts augmentent et penser que l'on va réussir à stabiliser les primes ou à les faire régresser. Tant que les coûts augmentent, les primes vont également augmenter.

L'objectif doit être de freiner l'évolution des coûts partout où cela est possible. Je vous rappelle que le Conseil fédéral, sur la base des décisions de 2012, a procédé ces trois dernières années à la plus importante baisse de prix des médicaments remboursés par l'assurance obligatoire des soins - 600 millions de francs par année de moins. Cela permet de freiner l'évolution des coûts de la santé. Un autre élément: hier, le Conseil national a adopté pour la première fois l'inscription d'un pilotage durable dans le domaine ambulatoire; 40 pour cent des primes dépendent des coûts dans le domaine ambulatoire. Le Conseil national a fait ce pas. Donc nous devons freiner l'évolution des coûts partout où c'est possible; nous devons éviter les chocs avec une évolution maîtrisée des primes autant que possible et faire en sorte, à l'avenir, que les primes restent ou redeviennent payables par les assurés. Pour un couple avec deux ou trois enfants, imaginez ce que représente la facture des primes de l'assurance-maladie par mois. Nous vivons dans un système qui offre une très bonne couverture, un système solidaire, mais cela peut représenter des montants très importants. Nous devons garantir que ces primes restent payables, notamment avec le système des réductions de primes.

Le dernier point que je mentionne nous cause encore des difficultés: est-ce que l'on peut encore améliorer le système de l'assurance-maladie? Il est bon d'avoir une surveillance et un suivi efficaces dans le domaine de l'assurance-maladie obligatoire. Le Parlement a adopté l'année dernière la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie. Nous sommes maintenant occupés à la mise en oeuvre de la surveillance en préparant les ordonnances d'application. Ce n'est pas sans peine que nous mettons en place la surveillance de l'assurance-maladie, car rien ne va de soi dans ce domaine. Mais là aussi, le Conseil fédéral a agi pour rendre la situation la plus stable possible.

Monsieur Rechsteiner, nous sommes très conscients que la réduction des primes est un outil essentiel dans le système de l'assurance-maladie et que cet outil ne devrait pas être affaibli sans autre, parce que cela a des conséquences. Nous allons suivre cette évolution de très près et veiller notamment à ce que l'écart qui semble éventuellement poindre à l'horizon - je n'ai pas encore d'avis définitif à ce sujet - entre le soutien qu'apporte la Confédération aux réductions des primes et celui des cantons ne s'agrandisse pas. Cela serait déjà un effort important. Nous allons être très attentifs à cette question durant les mois et années à venir.