preparatory:AB 188696

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité qui vise à mettre sur pied un Bureau de communication en matière de corruption. Ce bureau serait géré par l'Office fédéral de la police et sa tâche serait de vérifier les informations qui lui seraient transmises et, le cas échéant, de dénoncer à la justice les cas de corruption présumée.

Selon nous, un tel projet devrait être séparé de la question à proprement parler de la protection des lanceurs d'alerte, qui sera, elle, traitée le moment venu dans un autre cadre que celui du droit pénal, soit dans le cadre du droit du travail.

Cela étant, la proposition de la minorité Reimann Lukas vise tout de même à inciter les informateurs internes ou externes à dénoncer des cas de corruption, notamment en les protégeant contre d'éventuelles conséquences négatives qui pourraient les toucher.

Sachant que le "chiffre noir" de la corruption est très important, il est essentiel d'agir sur les conditions de dénonciation, ce que cherche à améliorer cette proposition.

Comme nous connaissons déjà ce type de bureau, par exemple au sein de l'Administration fédérale des finances en matière de blanchiment d'argent, nous savons comment cela fonctionne et les formes concrètes qu'il pourrait prendre.

Je vous invite à soutenir cette proposition dont la concrétisation clarifierait et améliorerait sans le moindre doute le contexte, la protection et les conditions de dénonciation des actes de corruption privés.